Arrêt n° 153 du 08/04/2026 N° RG 25/01468 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWGR IF/ST Formule exécutoire le : à : Me LUDOT Claire Me COUTANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE

Jean-Claude D..., ingénieur DTPE, qui clôturait ses opérations le 20 juin 2011.

Michel X... et Mme Claude Y... avec M.

REIMS CHAMBRE CIVILE-SECTION FAMILLE ARRET DU 11 JANVIER 2007 APPELANT : Monsieur Claude X... ...

Claude Creton, président chargé du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

valoir que les décisions de renouvellement ne sont pas signées et que les fiches d'évaluation du centre Hospitalier [Localité 3] de Dieu sont tout à fait énigmatiques pour ne pas comporter de date claire

Elle se prévaut des conclusions claires et précises de l'expert technique qui a confirmé la date de consolidation retenue par le service médical.

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

septembre 2009 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 juin 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude

au barreau de PARIS) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de CAHORS en date du 7 juin 2005 d'une part, ET : Frédéric X... 132 avenue du Docteur Y... 83000 TOULON Rep/assistant : Me Jean Claude

DESPIERRES, Conseiller faisant fonction de président Mme M-Claude GENDRE, Conseiller et Mme Chantal JAVION, Conseiller lors des débats et du prononcé : Mme C.

LANDRES (54970) de nationalité française ... 54150 BRIEY représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Philippe NESE, avocat au barreau de PERPIGNAN Madame Marie-Claire

Claude Y...).

Il fait valoir que l'absence de l'assistante du conseil de l'intimé ne constitue pas un cas de force majeure et il apparaît clairement que les conclusions d'intimé ont été rapidement rédigées en réaction

l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet des Bouches du Rhone, régulièrement convoqué ; Vu les conclusions du 04 mai 2026 de Me CLAISSE

La carte localisant l'emplacement de ces parcs révèle qu'un angle de respiration relativement conséquent est maintenu au nord-ouest du bourg de Sommières-du-Clain.

2] [Localité 3] Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 005844 - Plaidant : Me Marie-claude

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le 29 AOUT 2007 PREMIERE CHAMBRE-SECTION B No de rôle : 07 / 00151 Monsieur Jean-Claude X...