la suite du refus opposé par le ministre des affaires étrangères et du développement international à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) le projet de vente du Palais Clam

débordement de l'Huveaune et de ses affluents, ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux et d'enjoindre à l'Etat de procéder à la modification du plan de prévention en litige par le classement

Alpes-Maritimes à sa demande de communication du rapport d'enquête sociale relatif à sa fille X née le 15 novembre 2002, effectué suite à l'information préoccupante émanant de l'éducation nationale, classée

finances publiques à sa demande de communication des éléments dont a eu connaissance la direction générale pour ne pas nommer son client, agent administratif principal des finances publiques de 2ème classe

suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication, par consultation sur place et délivrance d'une copie sur cédérom, de son dossier individuel complet, numéroté et classé

enregistré à son secrétariat le 8 février 2017, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Bordeaux à sa demande de communication des tableaux d’avancement au grade de professeur agrégé hors classe

courrier enregistré à son secrétariat le 05 juillet 2016, à la suite du refus opposé par la rectrice de l'académie de Nice à sa demande de copie de la lettre écrite par Madame X, mère d'une élève en classe

. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.

. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.

Adresse 1] tous deux représentés par Me Valérie SPIESER de la SELARL V² AVOCATS, avocat à la cour Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Etablissement 1], représenté par son syndic, la SAS CLM

(à savoir moins de 40 points en « classe 1 » entre 2009 et 2012 et moins de 36 points depuis 2013 en « classe A ») ; que pour l'auto-entrepreneur dont le revenu excède la première classe de revenu en

, à la suite du refus opposé par le maire des Abymes à sa demande de communication de copies des documents suivants, relatifs à la carrière de Monsieur X : 1) l'arrêté du 8 février 2013, portant classement

la scolarité de son fils X, notamment : 1) la copie de son dossier d'inscription ; 2) son attestation d'assurance scolaire pour l'année 2016-2017 ; 3) son dossier médical scolaire ; 4) ses photos de classe

La demande de CLAAS TRACTOR est irrecevable.

En ce qui concerne le classement des parcelles du requérant : 9.

Par d claration du 20 janvier 2003, dont la r gularit n'est pas contest e, les poux M. relevaient appel de cette d cision.

S'il existe des éléments communs entre l'agent d'exploitation classé T2 et celui classé T3, il existe également des différences, en ce que l'agent d'exploitation classé T3 a des pouvoirs plus étendus que

et la flore ; - l'arrêté contesté est illégal du fait de l'illégalité de la délibération du 28 janvier 2020 approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de Lot-et-Tolzac : --- le classement