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367 397 résultats pour « Comte-Jansen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20200470

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

janvier 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X et de la SCI X, de tous les comptes

Source officielle

Page 16 sur 18370

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CA

Avis

CADA:20204260

Appel

31 décembre 2020

31 décembre 2020

à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à leur demande de copie de l’intégralité du dossier médical de leur enfant, X, notamment les comptes

Source officielle
CA

Avis

CADA:20132170

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

Maître XXX XXX, pour le compte du Secours populaire français, a saisi la commission nationale de l'informatique et des libertés par un courrier transmis par cette commission à la commission d'accès aux

Source officielle
CA

Chambre 1-8

5fdb0515698398994eb90b89

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

Il résulte en effet du contrat qui est produit en procédure que la cotisation payée par la SAS Excelsior englobe la responsabilité civile du propriétaire, le contrat précisant assurance pour compte commun

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02092_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

La d\u00e9cision judiciaire contest\u00e9e rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence exclusive de la juridiction judiciaire.": null}

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE SOCIALE B

686ca6f9ab48d770a9cb5e88

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

1] [Localité 2] représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Christine FAUCONNET de la SELARL CONTE-JANSEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91651

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé hors la présence du public le 27 Mai 2014 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats. **** APPELANT : Monsieur Eric

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CA

Avis

CADA:20143597

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

du 1er septembre 2014 ; 2) l'arrêté portant mutation de Monsieur XXX XXX à compter du 1er septembre 2014 ; 3) l'arrêté portant mutation de Madame XXX XXX à compter du 1er septembre 2014 ; 4) l'arrêté

Source officielle
CA

Avis

CADA:20214935

Appel

23 septembre 2021

23 septembre 2021

rendus de toutes les imageries y compris les résultats des myélogrammes, les échographies et les comptes rendus les concernant ; - les bilans sanguins et urinaires complets ; - les comptes rendus de la

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CA

DETENTION PROVISOIRE

6881beb553f7f060d28c789d

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

IZARD, greffière MINISTÈRE PUBLIC : Représenté lors des débats par Olivier JANSON, avocat général, qui a fait connaître son avis.

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00042_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Il soutient que : - il existe des moyens sérieux exposés dans sa requête au fond de nature à justifier l'annulation du jugement attaqué ; - le premier juge a commis une erreur manifeste d'appréciation

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CA

Avis

CADA:20171058

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

au pôle Trauma ; 3) les comptes rendus des radiographies réalisées les 25 et 27 janvier 2015 par les Docteurs X et X ; 4) les comptes rendus des analyses médicales et de prescriptions ; 5) le compte rendu

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CAA

4ème Chambre

DCA_20VE00247_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Par suite, l'inspecteur du travail n'a pas commis d'erreur d'appréciation en ne requalifiant pas son contrat en contrat à durée indéterminée. 6.

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CA

Avis

CADA:20162806

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

administratifs pour les années 2004 à 2013 ; 2) le compte rendu de fusion ; 3) l'inventaire de biens mobiliers de la fusion ; 4) les comptes-rendus des conseils communautaires pour les années 2004 à 2013

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CA

2ème CH - Section 1

5fdd6ac464d83414046e4dfc

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Philippe Z..., en application des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Valérie A... et en a rendu compte

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69fd8006cdc6046d470472b9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Ils font valoir qu'aux termes de son arrêt, s'agissant des frais de déplacement du compteur, la Cour d'appel de Bordeaux a statué sur le coût de cette prestation mais non sur la demande d'actualisation

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CA

Avis

CADA:20172334

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

d'une commune est constitué par le vote du conseil municipal sur le compte administratif présenté par le maire après transmission, au plus tard le 1er juin de l’année suivant l'exercice, du compte de

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CA

Avis

CADA:20172318

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

conseil municipal sur le compte administratif présenté par le maire après transmission, au plus tard le 1er juin de l’année suivant l'exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la commune

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CA

Avis

CADA:20195500

Appel

23 avril 2020

23 avril 2020

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 novembre 2019, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication du compte

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CA

Avis

CADA:20172051

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

conseil municipal sur le compte administratif présenté par le maire après transmission, au plus tard le 1er juin de l’année suivant l'exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la commune

Source officielle