AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
5fdcab5acdf00110ae271adb
8 novembre 2018
8 novembre 2018
MOTIFS : La société SDVA, qui a payé au syndicat des copropriétaires partie des condamnations, agit contre l'architecte au fin de la condamnation de celui-ci à la relever et garantir et contre l'assureur
Source officiellePage 16 sur 11055
CONTY, Frédéric, Jean
21/08/2026
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SUCRES D'ORGE DE CONTY
Autre jugement et ordonnance — Avis de dépôt - Dépôt de la liste des créances mentionnées à l'article L641-13 du code de commerce au Tribunal Judiciaire d'Amiens où les réclamations seront recevables dans un délai de UN MOIS devant le juge-commissaire à compter de la présente publication - N° RG : 25/00010
20/08/2026
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TRANSPORTS CONTYNOIS
16/08/2026
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CONTY, EMILIE, CONTY GRONDIN
22/07/2026
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CONTY AUTOMOBILES
12/07/2026
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Chambre 1-9
5fdb26d74d8282bb8cb43888
4 avril 2019
4 avril 2019
Elle souligne également que mesdames [U] si elles avaient signé une caution, devraient alors faire un recours contre elles mêmes tandis que leur père, s'était un temps associé à elles pour obtenir la nullité
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