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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e Chambre A

5fdcab5acdf00110ae271adb

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

MOTIFS : La société SDVA, qui a payé au syndicat des copropriétaires partie des condamnations, agit contre l'architecte au fin de la condamnation de celui-ci à la relever et garantir et contre l'assureur

Source officielle

Page 16 sur 11055

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Journal officiel
Créations

CONTY, Frédéric, Jean

SIREN 437958929Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

21/08/2026

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Procédures collectives

SUCRES D'ORGE DE CONTY

SIREN 353186984Greffe du Tribunal Judiciaire d'Amiens

Autre jugement et ordonnance — Avis de dépôt - Dépôt de la liste des créances mentionnées à l'article L641-13 du code de commerce au Tribunal Judiciaire d'Amiens où les réclamations seront recevables dans un délai de UN MOIS devant le juge-commissaire à compter de la présente publication - N° RG : 25/00010

20/08/2026

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Dépôts des comptes

TRANSPORTS CONTYNOIS

SIREN 808785372Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

16/08/2026

Voir →

Créations

CONTY, EMILIE, CONTY GRONDIN

SIREN 980097604Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

22/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CONTY AUTOMOBILES

SIREN 895168409Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

12/07/2026

Voir →

CA

Chambre 1-9

5fdb26d74d8282bb8cb43888

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

Elle souligne également que mesdames [U] si elles avaient signé une caution, devraient alors faire un recours contre elles mêmes tandis que leur père, s'était un temps associé à elles pour obtenir la nullité

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fd94c1c183c2b342e223e4f

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

En l'état de leurs dernières écritures devant le tribunal, les demandes des consorts [F] / [D] ont été portées contre l'ensemble des défendeurs et de leurs assureurs en la cause aux sommes de : - pour

Source officielle
CA

4e chambre

5fdab5c2cbdcd346d26fe0a1

Appel

3 juin 2019

3 juin 2019

- Débouté la société Générali de ses recours contre M. [R], la société Bureau Véritas et la société Mma.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fdb33facbe8aa0aa7058afc

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Contre-indication à tout travail de nuit après 22h'; possibilité de tout autre poste de travail respectant cette contre-indication'; capacité à bénéficier d'une formation'».

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdc68b9300eda8c760d8523

Appel

28 novembre 2018

28 novembre 2018

C'est dans ces conditions qu'est intervenu l'arrêt du 10 juin 2015 rendu par défaut et que la société La Première Page a formé opposition contre cet arrêt et donné lieu à la présente procédure.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fd94516f421dc2c1aa90071

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

Ils s'opposent à la demande en responsabilité formée contre M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd981ecd84ae2710327d35a

Appel

20 janvier 2020

20 janvier 2020

[DH] Architecture de l'ensemble de ses demandes dirigées contre elle - débouter la MAF de l'ensemble de ses demandes dirigées contre elle ; - débouter M.

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd53bbe5fa738b92fa8

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

L'arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 25 juin 2020 statue sur les prétentions des appelants contre les sociétés défenderesses, confirmant, infirmant ou réformant le jugement de première instance selon

Résumé IA — à vérifier
CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af2a

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

L'arrêt rendu le 9 juillet 2020 par la Cour d'appel de Versailles a confirmé ou modifié la décision du conseil de prud'hommes, statuant ainsi sur les prétentions du salarié et de son syndicat contre l'employeur

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fca828bbc611272942ba855

Appel

3 septembre 2020

3 septembre 2020

barreau de PARIS, toque : E2122, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/023806 du 07/06/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Demanderesse au recours, contre

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fca7b5126217469c4b47d12

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

La Cour rend sa décision par arrêt rendu public le 1er octobre 2020, statuant sur les prétentions des appelants contre le Crédit Lyonnais relative aux conséquences de l'inscription au FICP et aux difficultés

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fca897542d4057b058935a4

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

L'arrêt statue sur les prétentions des parties appelantes (SARL Nessicom et associé) contre les intimés (EURL Albarto, SAS Montransport et autres associés), confirmant ou infirmant partiellement le jugement

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca287d7c58b0766662d520

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

rend une décision sur le bien-fondé du licenciement et le caractère discriminatoire allégué, statuant sur les demandes de rappel de salaires, dommages-intérêts et indemnités présentées par la salariée contre

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca764e42cda663924a7c5f

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

V-B7D-CAJMQ Décision déférée à la Cour : Jugements rendus par le Conseil de Prud'hommes de PARIS le 05 octobre 2009 sous le RG n° 05/14711 et le 22 Mai 2012 sous le RG n°11/02705 ; les appels formés contre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca2f340a545067a49c1506

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

- débouter les sociétés Viatelease et eurland de l'intégralité de leurs demandes, fins et conclusions tournées contre la société CNER, faisant droit aux demandes reconventionnelles de la société CNER

Source officielle
CA

16e chambre

5fca7ff05ad83e6f5d80d47a

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

La Cour d'appel de Versailles a rendu son arrêt le 24 septembre 2020, statuant sur les prétentions des parties appelantes contre la société intimée, sans que le dispositif exact ne soit détaillé dans l'extrait

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fca5747a870131f5655d9b4

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

La Cour d’appel confirme le jugement du tribunal de commerce, jugeant que l’instance est périmée. Elle condamne le liquidateur à verser à chacune des sociétés civiles la somme de 2 000 euros au titre

Résumé IA — à vérifier
CA

16e chambre

5fdb1319ff3434a7aa7e1bd9

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

Dans les mêmes cas, l'appel dirigé contre l'une des parties réserve à l'appelant la faculté d'appeler les autres à l'instance».

Source officielle
CA

13e chambre

5fd939fb3167841f1927b689

Appel

28 avril 2020

28 avril 2020

Il convient en conséquent, infirmant le jugement en ce qui concerne les demandes dirigées contre M.

Source officielle