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401 résultats pour « Cosnay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

63d229ca9b3c8605deec1db8

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

EXPOSE DU LITIGE Par jugement rendu le 31 janvier 1997, le tribunal de commerce de Cognac a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société [Z] dont [O] [Z] était le président

Source officielle

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CA

Ch.protection sociale 4-7

67f8a22b40b8f5486fedd8d5

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

venant aux droits de la société [8] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Fabrice PERES de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0133 substituée par Me Loic COLNAT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6033b339791ae766df9659b1

Appel

21 avril 2017

21 avril 2017

était ; il ajoute dans cette lettre « il s'agit bel et bien d'une ségrégation et d'un acharnement à mon encontre » - À l'issue de son arrêt maladie et de ses congés, sans en avoir été prévenu, il a consaté

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CA

Cour d'Appel

6253c8c7bd3db21cbdd863ed

Appel

24 octobre 2002

24 octobre 2002

civile, Appelant et intimé, Comparant en personne Assisté de Maître YAHIAOUI, avocat au barreau des Ardennes LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ARDENNES, dont le si ge est 14, Avenue Georges Cornau

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616393ffec3936ac10a09f44

Appel

14 octobre 2010

14 octobre 2010

du code du travail dans la limite des 6 mois prévus par la loi, le conseil de céans fournissant une copie certifiée conforme du jugement à intervenir à l'organisme concerné (POLE EMPLOI DE CHARENTE COGNAC

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CA

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a5f8

Appel

11 janvier 2008

11 janvier 2008

Maître François GREFFE, avocat au Barreau de Paris, INTIMÉES La société SULPIE en la personne de son représentant légal, dont le siège social est Lieudit Coulonges 16370 SAINT SULPICE DE COGNAC

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CA

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a639

Appel

1 février 2008

1 février 2008

LE SYNDICAT GENERAL AGROALIMENTAIRE CFDT DU CALVADOS Maison des Syndicats 29, avenue Charlotte Corday 14000 CAEN Représentés par Me BRAND, substitué par Me PLANCHE, avocats au barreau de CAEN COMPOSITION

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CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90248

Appel

5 février 2013

5 février 2013

La société ADINE Cartonnages a pour activité la fabrication de boîtes et coffrets en carton destinés au conditionnement et à l'emballage de produits prestigieux et de luxe (cosmétique, Champagne, Cognac

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA00447_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Par ailleurs, les circonstances, d'une part, que le service Sud Radio aurait bénéficié d'une autorisation dans la zone de Cognac, très proche géographiquement, et d'autre part, qu'il connaît une audience

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CA

Chambre 3 A

69f043e3cdc6046d47ccebb3

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[S] connaissant un important épisode de dépression tandis que Mme [S] s'occupe des deux enfants du couple, dont l'un souffre d'importants troubles du comportement, ainsi que de sa maman qui est invalide

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CA

1ère Chambre

69e858a6cdc6046d4718c9a2

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

.: "Toi, [B] [D], je connais ton nom et j'ai ta plaque, j'ai du soutien à l'extérieur. Tu vas voir'.

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CA

7ème Ch Prud'homale

69d88c68cdc6046d47baf79e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

personnes qui attestent ; le salarié était âgé de 53 ans alors que les salariées victimes sont nées entre 1982 et 1997 ; en tout état de cause, tenue d'une obligation de sécurité, l'Association ayant connaissant

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CA

Chambre Sociale

6618cf197935f50008be44c7

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

De surcroît, votre travail, déjà éloigné de celui que nous attendions, est loin d'être satisfaisant comme le montre : - la perte d'un gros client à Shanghai à qui vous avez fait livrer du Cognac dont

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

69e1c7b9cdc6046d4788fe15

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

W], responsable de surveillance de cet organisme, a précisé : « L'état dans lequel j'ai trouvé le site du [Localité 5] (gestion et locaux) mériterait une suspension d'agrément pour ce site mais connaissant

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01433_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Par mémoire enregistré le 31 octobre 2025, la société Qualiconsult Sécurité, représentée par Me de Cosnac de la SCP Raffin et Associés, conclut : 1°) à l’annulation des articles 2, 10, 11 et 12 du

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTSc/S.A

69e860e1cdc6046d47199148

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Elles exercent leur activité principale de production et de négoce d'eau de vie de cognac sous le statut d'entrepositaires agréés, au sens de l'article 302 G du code général des impôts et peuvent à ce

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CA

4ème Chambre

68fb978011af6ba0065f3a9b

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le mandat de protection future était, à cet égard, validé par le juge des tutelles du tribunal d'instance de Cognac, le 23 mai 2017.

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CA

Cour d'Appel

6253c8a2bd3db21cbdd85d44

Appel

5 novembre 2001

5 novembre 2001

section ZO sous le numéro 52, pour une superficie de un hectare quatre ares soixante neuf centiares (1 ha 04 a 69 ca), 4° - une parcelle de bois peupleraie située dite commune , au lieudit " La Cognasse

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CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_20BX02662_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

en qualité de médecin-chef adjoint de ce centre, pour une durée de trois ans puis, à compter du 15 août 2016, elle a été nommée au poste de médecin adjoint du centre médical interarmées de Rochefort-Cognac

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CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_20BX03207_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

en qualité de médecin-chef adjoint de ce centre, pour une durée de trois ans puis, à compter du 15 août 2016, elle a été nommée au poste de médecin adjoint du centre médical interarmées de Rochefort-Cognac

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