Il ressort clairement de ces indications que : - le rappel de cotisations résultant de la régularisation de la réduction générale des cotisations ne concerne que les salariés ayant signé avec l'AHSM des

Par courrier du 21 août 2017, la [2] a sollicité le règlement des cotisations définitives pour l'année 2016, et a appelé les cotisations de l'année 2017, pour MM. [K] et [J].

Par courrier du 21 août 2017, la [2] a sollicité le règlement des cotisations définitives pour l'année 2016, et a appelé les cotisations de l'année 2017, pour MM. [G] et [H].

Par courrier du 21 août 2017, la [2] a sollicité le règlement des cotisations définitives pour l'année 2016, et a appelé les cotisations de l'année 2017, pour MM. [A] et [I].

[Y] [Q] demeure redevable au titre de cette poursuite d'activité de la somme de 59.075,16 euros concernant les cotisations non-salariées pour la période de 2023 à 2025 et concernant les cotisations salariées

[L] a validé 73 trimestres de cotisation de 1992 à 2009. - exonérer M.

de cotisations, contributions sociales et majorations de retard au titre du 2e trimestre 2017.

La cour statue sur l'appel interjeté par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Ile-de-France à l'encontre du jugement rendu par le pôle social du

; - Rejette la demande de la SCP [1] formée aux fins de voir déclarer nulle la contrainte délivrée ; - Dit que la contrainte du 28 juillet 2022 est validée pour la somme de 3 410,12 euros en cotisations

de justifier de ses absences qu'elle lui a adressée le 1er mars 2012 ; que les divers griefs qu'il a formés à son encontre, à savoir le paiement partiel et irrégulier des salaires et le défaut de cotisations

Dire que les cotisations appelées pour la période du 01/04/2016 au 01/07/2019 sont justifiées.

Elle expose que la société [4] pratiquait déjà des prestations de service pour la société en 2012, que les réglementations relatives aux cotisations du régime général et à l'affiliation des présidents

Et, statuant à nouveau : De constater que les cotisations afférentes à l'année 2016 sont prescrites et d'annuler la mise en demeure à hauteur de 178 393 € correspondant à 158 713 € de cotisations et

argus de trois d'entre eux sans justifier du prix des 5 autres ; Qu'en conséquence et à supposer même que sa version d'achats au-dessus et au-dessous de la cote argus habituelle puisse être retenue,

CIPAV) à sa demande de communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, des documents suivants : 1) l'extrait du calcul de ses points de retraite ; 2) le calcul de ses cotisations

du 1er janvier 2008 jusqu'au 31 décembre 2010 - un dossier relatif aux cotisations santé, allocations familiales et CSG-CRDS n°770 000001049060371du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010.

postulant au barreau de THONON-LES-BAINS Représenté par la SELARL BROCARD AVOCATS, avocats plaidants au barreau de LYON Intimée DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PROVENCE ALPES COTE

cour d'appel de Metz à sa demande de communication, par dérogation au délai fixé par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, du dossier conservé par les archives départementales de Moselle sous la cote