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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-5
66ff85efa4ff9ec259c09aba
3 octobre 2024
de lui attribuer, à compter d'avril 2020, une place dans une crèche d'entreprises pour son deuxième enfant né en décembre 2019, en méconnaissance des stipulations de son contrat de travail.
Chambre sociale 4-3
65aa30dd009f81000890dd06
18 janvier 2024
J'étais moi-même accompagnée de Madame [Y] [B], Directrice de la crèche « [5] ».
4ème chambre
DCA_22PA00919_20230328
28 mars 2023
G A, un contrat d'accueil dans une crèche, située à Bonneuil-sur-Marne, en date du 16 janvier 2019, qui ne mentionne ni l'adresse, ni le numéro de téléphone de celui-ci, des factures de cette crèche en
Cour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92adf
23 novembre 2015
Y...avait refusé de quitter le logement bien que le bail ne soit pas à son nom et qu'il avait par ailleurs récupéré Madine à la sortie de la crèche le 26 août 2015 ; ATTENDU que l'ordonnance déférée
6253cd61bd3db21cbdd93265
17 mai 2016
rapport en date du 6 novembre 2014 dans lequel le service chargé de la mesure en milieu ouvert avait indiqué que le logement de Madame X... était sale et en désordre, que A... ne fréquentait pas la crèche
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02313_20230309
9 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 août 2021, M. et Mme C, représentés par Me Creac'h, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de prononcer
1ère Chambre
6438f2cea942a604f5e935ff
11 avril 2023
« 60 comptines pour des crèches ».
Pôle 2 - Chambre 5
616263c810de15342de14853
22 octobre 2013
de la Ville de [Localité 12] : 'nous ne retenons pas réellement de cause provenant de la crèche', que l'expert relève à ce titre (p149) qu'en l'absence de constatations de déficiences sur les réseaux
Chambre 1 A
62888200edb9a9057d0d2838
18 mai 2022
invoquant, notamment : - l'exception d'inexécution au titre d'un manquement du bailleur à son obligation de délivrance, qualifié de grave, les locaux étant stipulés à usage exclusif d'une micro-crèche
6253ca13bd3db21cbdd89f8a
24 avril 2007
ART ET IMAGES ... 56950 CRACH représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Jean MARTIN, avocat Monsieur Michel X... ... 56950 CRACH représenté
2ème chambre
DCA_24PA04919_20260204
4 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2024, la société Baran, représentée par Me Creac’h, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif
2EME PROTECTION SOCIALE
6879d85f65b5a3ab8ca54ecb
15 juillet 2025
* * * DECISION Mme [F], employée par la crèche [13] en qualité d'animatrice de petite enfance a transmis le 22 juillet 2023 à la [6] une déclaration d'accident survenu le 18 juillet 2023 à
Pôle 6 - Chambre 8
67f8a5caec820a3a2a05e824
10 avril 2025
En effet le communiqué du gouvernement du 2 avril 2021 indique : S'agissant de la garde individuelle d'enfant en dehors du domicile (assistant maternel, micro-crèche), le Gouvernement recommande aux parents
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02271_20230615
15 juin 2023
L'intéressée a exposé dans cette plainte avoir quitté vers 15h la crèche au sein de laquelle elle exerçait ses fonctions ce jour-là, porteuse d'une recette importante à déposer auprès du Trésor public,
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00614_20240111
11 janvier 2024
de présence en France en se référant aux nombreuses pièces produites par M. et Mme E pour chacune des années, et notamment des attestations d'hébergement à compter de fin 2013, des justificatifs de crèche
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02676_20221026
26 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme B, épouse C, exerçant des fonctions de surveillante de crèche depuis 2008 pour la commune de Lyon, a été placée en congé de maladie ordinaire à compter du 26 mai
6253c88fbd3db21cbdd85a56
26 septembre 2001
d'une décision (N° RG 98J00103) rendue par le Tribunal de Commerce de GAP en date du 19 février 1999 suivant déclaration d'appel du 21 Avril 1999 APPELANTE : SNC DREAM TEAM exerçant sous l'enseigne La Crèche
Avis
CADA:20163439
22 septembre 2016
d'action sociale (CCAS), ainsi que celui du personnel ayant assisté à l'assemblée générale obligatoire ; 3) le montant total des pertes de recettes dues au « non accueil » des usagers grenoblois dans les crèches
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL24525_20220718
18 juillet 2022
2019 portant licenciement de Mme A et enjoint à la communauté de communes Val'Aïgo de procéder dans un délai d'un mois à la réintégration effective de Mme A dans ses fonctions de directrice de la crèche
2ème Chambre
DCA_22VE00989_20240229
29 février 2024
Par des mémoires enregistrés les 25 août 2022 et 4 janvier 2023, la commune de Grigny, représentée par Me Creach, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à
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