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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02031_20221212
12 décembre 2022
B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention "
ORCA_22DA02362_20230329
29 mars 2023
A, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2021 du préfet du Nord l'obligeant à quitter le territoire français
ORCA_22DA02363_20230329
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Cour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bd3
9 décembre 2015
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : SA SOGESSUR prise en la personne de son représentant légal en exercice 2 rue Jacques Daguerre 92565
Chambre Etrangers/HSC
69f97a44cdc6046d47a1203a
3 mai 2026
Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L 3222-5-1 du code de la santé publique, assistée de Elwenn DARNET
Référés et Recours
62da3e662eb797effb070437
21 juillet 2022
l'ordre des avocats de PAU, en date du 14 Mars 2022, Comparant en personne ET : Maître [S] [G] [Adresse 4] [Localité 2] Défendeur à la contestation Représenté par Me Ghislain DARRIET
Pôle 6 - Chambre 4
6688de72676b73dd81b972cc
3 juillet 2024
de PARIS, toque : J125 ORGANISME FRANCE TRAVAIL ( anciennement dénommé PÔLE EMPLOI) prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Véronique DAGONET
Sociale B salle 1
68199b3045063c42e3253816
25 avril 2025
SECOFERM [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Bertrand DANSET, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Laure MOREAU-ANSART, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique
Pôle 5 - Chambre 9
6162f6f9b807dfe813d2978f
26 janvier 2012
Localité 8] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualités audit siège représentée par la SCP BOMMART - FORTSER - FROMANTIN, avoué à la Cour assistée de Maître Olivier DARCET
6253c982bd3db21cbdd88842
29 septembre 2006
substitué par Me LEDIEU INTIME : SA AUCHAN FRANCE Centre Commercial V2 Quartier de l'Hôtel de Ville 59658 VILLENEUVE D'ASCQ Représentant : Me Hugues MAQUINGHEN (avocat au barreau de LILLE) substitué par Me DANSET
Pôle 6 - Chambre 9
615e0de6c25a97f0381f5031
15 janvier 2014
numéro 2013/010437 du 22/03/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) PARTIE INTERVENANTE POLE EMPLOI [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Véronique DAGONNET
Juge des référés
ORCA_25DA01717_20251030
30 octobre 2025
B..., au ministre de l’intérieur et à Me Danset-Vergoten. Copie en sera transmise, pour information, au préfet du Nord. Fait à Douai le 30 octobre 2025.
ORCA_25PA06239_20260218
18 février 2026
A..., représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement n° 2509044 du 19 août 2025 du tribunal
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01622_20241219
19 décembre 2024
A, Me Danset-Vergoten, au titre des articles L.761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 (article 4), et a rejeté le surplus des conclusions de la requête (article 5).
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02865_20220707
7 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00793_20251016
16 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2025, Mme C..., représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à l’annulation de l’arrêté du 13 juillet 2023
2ème Chambre
DCA_21NT00716_20230317
17 mars 2023
A H, représentés par Me Danset-Vergoten, puis représentés par Me Di Nicola, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision
DCA_24DA00302_20241219
B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer l'annulation de la décision contestée ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000
DCA_24DA01619_20241128
28 novembre 2024
Un mémoire en défense produit pour Mme B C, représentée par Me Danset-Vergoten, a été enregistré le 12 novembre 2024, postérieurement à la clôture automatique de l'instruction, intervenue trois jours francs
ORCA_23DA00718_20230628
28 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2023, Mme A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin
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