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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21VE00188_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielan, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64534cf937f394d0f8f666b4
3 mai 2023
3 mai 2023
APPELANT : L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DE [7] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Joël BERNOT de la SELARL AVOXA NANTES, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Elorri DALLEMANE
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64534cf937f394d0f8f666b6
3 mai 2023
3 mai 2023
21500552 **** APPELANT : L'HOPITAL [6] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Joël BERNOT de la SELARL AVOXA NANTES, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Elorri DALLEMANE
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64534cfa37f394d0f8f666b8
3 mai 2023
3 mai 2023
* APPELANT : L'HOPITAL INTERCOMMUNAL [8] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Joël BERNOT de la SELARL AVOXA NANTES, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Elorri DALLEMANE
Source officielle1re chambre civile
63be637713ef607c90ab6487
10 janvier 2023
10 janvier 2023
société EDIFIS [Adresse 10] [Localité 16] Monsieur [I] [J] [O] es qualités de mandataire liquidateur de la ALPHA INSURANCE A/S, société de droit étranger dont le siège social est [Adresse 20] (Danemark
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6788a3c505b7378c3f0c5264
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[F] qui a développé le client Additif Specialisten au Danemark, mais lui-même ; que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f76
29 mai 2007
29 mai 2007
Moller 50 Esplanaden DK 1098 COPENHAGUE K DANEMARK prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège et encore domiciliée chez son agent consignataire, la Sté MAERSK
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f264
14 mars 2012
14 mars 2012
douleur et j'ai dû moi-même intervenir pour rétablir l'ouverture de négociations le 8 janvier 2009 - pas de réponse ou des réponses tardives à des e-mails et demandes de réunions téléphoniques avec le Danemark
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
662c94feb787c4000862f6df
25 avril 2024
25 avril 2024
motifs suivants : " Dans le cadre du contexte actuel de pandémie lié à la propagation du COVID-19, de très nombreux Etats, dont les États-Unis, l'Allemagne, Singapour, l'Italie, la Pologne, le Danemark
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
662c94feb787c4000862f6e1
25 avril 2024
25 avril 2024
motifs suivants : " Dans le cadre du contexte actuel de pandémie lié à la propagation du COVID-19, de très nombreux Etats, dont les États-Unis, l'Allemagne, Singapour, l'Italie, la Pologne, le Danemark
Source officielle3e chambre
5fd99f1d8e4baa91d488d892
19 décembre 2019
19 décembre 2019
DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [C] [I] né le [Date naissance 1].1962 au DANEMARK
Source officielle2e chambre 1re section
6034cc77a5d5dab6c8dcefb8
22 septembre 2016
22 septembre 2016
VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [I], [L] [O] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (DANEMARK
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd8950f
29 juin 2007
29 juin 2007
Nordre Kaj 31 DK - 9900 FREDERIKSHAVN DANEMARK représentée par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assistée de la SCP SOULIE ET COSTE-FLORET, avocats Cie d'assurances SAMAP - SOCIETE D'ASSURANCE
Source officielle17e Chambre B
615e0d8ec25a97f0381f4de9
18 décembre 2014
18 décembre 2014
À ce titre, vous étiez rattaché hiérarchiquement et directement au « Supervisory Board » de la Société au Danemark auquel vous deviez effectivement reporter à propos de l'organisation et du déroulement
Source officielleCour d'Appel
6253c985bd3db21cbdd8890d
18 octobre 2006
18 octobre 2006
dont le siège est CH 7537 MUSTAIR (Suisse) INTIMÉE ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour avoués et Me Bénédicte QUERENET-HAHN pour avocat EURL BRICOSTOC dont le siège est route de Dole - 25410 DANNEMARIE-SUR-CRETEINTIMÉEayant
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01832_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet - et les observations de Me Dajean, substituant Me Février, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
652a309a7ed1ea831811252e
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Exposant avoir été informée par la société Medicera, l'un de ses distributeurs agréés pour les territoires du Danemark, Finlande, Norvège et Suède, de la vente de dispositifs médicaux de comblement dermique
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
66fe356d91b69e88a370fdb1
2 octobre 2024
2 octobre 2024
VLD Capital comme bénéficiaire des opérations, de sorte que la Banque palatine ne pouvait se méprendre sur leur finalité ; ' les opérations ont été exécutées vers une destination bancaire située au Danemark
Source officielleChambre 1-3
66878c9705d6f7f678d48e58
4 juillet 2024
4 juillet 2024
APPELANTS Monsieur [W] [E] né le 05 Avril 1966 à [Localité 7] demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] Madame [L] [D] épouse [E] née le 04 Octobre 1968 à [Localité 8] (Danemark) demeurant [Adresse
Source officielle1ère chambre
6a0ff067cdc6046d47890324
21 mai 2026
21 mai 2026
Il a expliqué que le véhicule vendu avait été mis en circulation en 2005 et avait été utilisé au Danemark durant neuf ans puis dans la région de [Localité 5] ( Alsace) jusqu'à la date de la vente litigieuse
Source officiellePage 16 sur 22