DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Corinne FANTIN, Adjoint faisant fonction de Greffier.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Danielle PRZYBYLSKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Chantal GAUDINO, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Guillaume DELETANG, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Danielle PRZYBYLSKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Chantal GAUDINO, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Guillaume DELETANG, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Octobre 2024 Signé par Monsieur Marc MAGNON, Président et Madame Danielle PANDOLFI, Greffier, auquel la minute de la

Madame Hélène GIAMI, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre, Madame Laetitia VIGNON, Conseiller Madame Patricia HOARAU, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Danielle

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

DRJSCS, demeurant [Adresse 2] non comparant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 21 Juin 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Daniel

avocat au barreau de LYON substitué par Me Alexandre FURNO, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 24 Mai 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Décembre 2007 Présidée par Madame Danièle

Claudel BP 67 38041 GRENOBLE CEDEX 9 Représenté par Madame CHARPY (Juriste Social) assistée par Me MICHEL (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel

- signé par Monsieur Daniel FONTANAUD, Président et par Madame Claire CHESNEAU, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[T] [X] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Loïc Le Roy, membre de la SELARL Lexavoué Amiens Douai, avocat au barreau de Douai assisté de Me Jean-Daniel Dechezelles, avocat au

.: Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Madame Ghislaine SILLARD, Conseiller, Madame Françoise LE BRUN, Conseiller, GREFFIER: Claudine BONNET, lors des débats, et Danielle DELAMOTTE, lors du prononcé

GROUPE DANONE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Daniel CHAMARD, avocat au barreau de PARIS, D 593 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Mai 2011, en audience publique

: Madame Hélène DEURBERGUE, présidente, Madame Catherine BONNAN- GARÇON, conseillère Madame Catherine BOUSCANT, conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats : Madame Danièle

débats **** APPELANT : Monsieur [X] [C] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 9] (République Démocratique du Congo) demeurant [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Frédérick DANIEL

Nicole BEAUDOUIN, Plaidant, avocat au barreau du MANS DEFENDERESSES SUR RENVOI DE CASSATION : Madame [J] [K] épouse [W] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Benoît GEORGE de la SCP DANIEL

Ainsi, les premiers faits invoqués s'ils revêtent un caractère fautif, ne constituent pas une cause réelle et sérieuse de licenciement.

cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Mme [H], munie d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel

de son représentant légal, Représentée par Me Claude LEVY, Avocat à la Cour, APPELANTS sous II B 1378 / 05 et défendeurs : 1) Madame Malika Y..., demeurant... à 67000 STRASBOURG, 2) Monsieur Daniel

No 09/ 04327 AFFAIRE : Daniel X...