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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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15 mai 2008
Daniel X... Pascale GRA. / BG.
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29 février 2012
C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Madame Patricia Y... veuve X...Daniel née
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14 février 2000
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE DES REDRESSEMENTS JUDICIAIRES CIVILS Arrêt n°1 de 2000 PG/LT Dossier RJC n0 99/1960 Caisse de Crédit Agricole Mutuel des Côtes d'Armor ci Cather'ne X... divorcée Y..., Daniel
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18 novembre 2004
Par jugement en date du 14 mai 2003, le tribunal de grande instance de Saint-Etienne a débouté Madame Anne Marie Z... née X... et Monsieur Daniel X... de leurs demandes.
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5 septembre 2011
Daniel Paul Henri X...
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23 février 2015
Cette ordonnance a été notifiée à madame Danielle X... le 2 septembre 2014.
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24 mars 2011
ARRÊT DU 24/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 07024 Jugement (No 09/ 05087) rendu le 28 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : CA/ VV APPELANTE Madame Danièle
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23 novembre 2011
No 11/02534 AFFAIRE : Daniel X...
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22 mai 2008
C / Daniel Z... Jean Pierre Z...
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26 novembre 2007
RG N : 07 / 00485 AFFAIRE : Daniel X... C / S.A.
Pôle 4 - Chambre 1
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10 avril 2025
EXPRO, JCP d'[Localité 1] le 27 Septembre 2024 Appelants : Monsieur [G] [O], représenté par Me Daniel TASCIYAN, avocat au barreau de PARIS Madame [V] [W], représentée par Me Daniel TASCIYAN, avocat
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12 novembre 2013
Daniel Y... M. Jean Claude Y... M. Patrick Y... M. Didier Y...
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23 janvier 2008
DU MERCREDI 23 JANVIER 2008 Appel d'une décision (No RG 06/01276) rendue par le Cour d'Appel de GRENOBLE en date du 29 mai 2007 suivant déclaration d'appel du 02 Juillet 2007 APPELANT : Monsieur Daniel
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19 juin 2008
Daniel et Monsieur X...
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28 septembre 2012
Convoquée le 12 décembre 2011 par le juge des tutelles le 12 décembre 2011, Madame Danielle X... n'a pas comparu.
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21 novembre 2007
réception ; Vu les lettres recommandées avec avis de réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 3 octobre 2007 à 9 heures 30 ; Vu l'absence de Monsieur Daniel
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26 juin 2008
DANIEL,... représenté par la SCP LAVAL- LUEGER, avoués à la Cour Maître Z... pris en sa qualité d'administrateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL X... DANIEL, SCP A...
5ème Chambre
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18 mai 2022
Elle rappelle que la société Daniel Mouton a exploité les locaux en l'état jusqu'en 2011, date de réalisation des travaux.
6ème Chambre
DCA_20PA02378_20221018
18 octobre 2022
Par requête, enregistrée le 1er juillet 2014, l'entreprise Daniel Péchon a saisi le tribunal administratif de Melun aux fins de voir fixer le solde de ce marché.
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12 novembre 2007
Par acte notarié du 5 mai 1988, Louis Y... et son épouse, née Danielle X...
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