: A l'audience publique du 17 Mars 2026, Nous, Karine GUILLOUX, conseillère déléguée par la première présidence de la cour d'appel de Grenoble par ordonnance du 8 décembre 2025, assistée de Valérie

: A l'audience publique du 17 Mars 2026, Nous, Karine GUILLOUX, conseillère déléguée par la première présidence de la cour d'appel de Grenoble par ordonnance du 8 décembre 2025, assistée de Valérie

[E] [H], portant sur un débarras de 20m² situé au [Adresse 4] (lot de copropriété N°137).

HAREL, vice-président placé, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et

TOULOUSE Minute 26/383 N° RG 26/00381 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNNI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 27 avril à 15h30 Nous S.CRABIERES, Conseillère, magistrat délégué

des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Evelyne SIRE-MARIN, Président, Greffier, lors des débats

: C2477 INTIMÉE SA AFI.ESCA [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

CALLEC, Conseiller délégué par le premier président de la cour d'appel de Grenoble par ordonnance du 8 décembre 2025, assisté de Caroline CORTES, Greffier.

Ce recoin jouxte le débarras numéro 5 faisant partie du lot n°1 appartenant à M. [F].

.- 27120 PACY SUR EURE représentée par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, ayant la SCP BRUNET- DEBAINES,, avocats au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur Michel Y...

de la SCP GOGUYER-LALANDE DEGIOANNI, avocat au barreau d'ARIEGE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue

à l'audience publique des référés, tenue le 17 DECEMBRE 2025 devant Mme Emilie DEBASC,conseillère déléguée, désignée par ordonnance de Monsieur le premier président.

JEAN LECOCQ, dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Robert BUVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jérôme BRUNET DEBAINES de la SCP BRUNET DEBAINES, avocat au barreau

enregistré à son secrétariat le 10 février 2016, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants : 1) le projet de délibération 2015 DVD 234 ; 2) les débats

elle est trésorière à compter de novembre 2011 -membre élue suppléante au CCE à compter de novembre 2011, -membre du CHSCT n°7 ; -délégué syndicale centrale à compter de juin 2014 -déléguée du personnel

LE PREFET DU PAS DE CALAIS MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché

Greffier lors des débats : A.

Greffier, lors des débats : M.