le débit réservé à 10 m3/s.

réservé au débit moyen mensuel sec de récurrence 5 ans (QMNA/5).

réservé au débit moyen mensuel sec de récurrence 5 ans (QMNA/5).

infirmation en ce qu'il la condamne à payer la somme de 185 728,46 euros au titre des intérêts débiteurs.

enregistré à son secrétariat le 18 juin 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'autorisation d'exploiter la licence IV (débit

de tabac sur l'activité des débits voisins. 6.

alimentée par un débit de 1 mètre cube par seconde, une passe à ralentisseurs alimentée par un débit de 0,5 mètre cube par seconde, une surverse en crête de barrage écoulant un débit de 0,5 mètre cube

[K] à payer aux consorts [X]-[Z] la somme de 1 500 €, - condamné la société Deniz et M. [K] à payer à M. [Q] la somme de 1 500 €. Par dernières conclusions, la société Deniz et M.

Elle ajoute que la liquidation judiciaire, qui n'exclut ni cession, ni maintien d'activité, implique de préserver le débiteur.

commercial à la SAS La Tencha un local commercial situé dans l'ensemble immobilier dont elle est propriétaire pour une durée de onze années à effet au 1er mars 2017, pour y exercer une activité de bar, débit

Bellet en qualité de juge-commissaire suppléant, - désigné la SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître [P], en qualité de liquidateur, qui établira, après avoir sollicité les observations du débiteur

En outre, Monsieur [E] est débiteur de plusieurs crédits à la consommation.

prononcé la conversion en liquidation judiciaire, Ou à défaut : - infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Et statuant à nouveau : A titre principal : - constater que le débiteur

constater que la formalité substantielle du rapport du juge-commissaire n'a pas été régulièrement accomplie dans le respect du contradictoire, constater que le plan de redressement présenté par le débiteur

prononcé la conversion en liquidation judiciaire, Ou à défaut : - infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Et statuant à nouveau : A titre principal : - constater que le débiteur

[A] [Q] et Mme [G] [R] de régler le solde débiteur du compte courant et les échéances impayées de leurs crédits.

vivant dans les eaux, d'autre part, le débit plancher, qui est un débit intangible et enfin le débit réservé, qui est la valeur du débit fixée au droit de l'ouvrage, que ce dernier doit laisser transiter

Or, en l'espèce : * il n'est pas établi que le débiteur a effectivement perçu l'argent qui aurait été détourné de la société, * il n'est nullement allégué que les débiteurs vivaient au-dessus de leurs