Par jugement rendu le 8 décembre 2023, le conseil de prud'hommes a ainsi statué : Débouté réciproque Dépens à la charge de la demanderesse.

Douleurs prises en charge par Méd.

A l'appui de sa demande, M.

d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré (article

Si l'emploi du terme " préconisation " par le courrier et l'intitulé, dans le rapport d'inspection, " synthèse des préconisations, recommandations et injonctions à mettre en œuvre par l'établissement "

chance de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - laissé à la charge des parties ses frais et dépens.

La société HOLDING SOPREMA a introduit la présente action aux fins de faire prendre en charge tout ou partie du redressement par la société ACIES EUROPE, ce après lui avoir adressé une mise en demeure

, devant Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente, chargée du rapport.

La carte d'identité de l'intéressé étant produite aux débats et mentionnant les prénoms de ' [Z], [C] ', la cour retiendra ci-après le prénom de [Z].

devant le tribunal de sorte qu’elle est recevable à contester ces titres exécutoires dont l’existence lui a été révélée par la mise en demeure émise à son encontre le 7 avril 2021 ; - sa demande devant

[U] sera débouté de sa demade à ce titre. Sur la demande de résiliation judiciaire du contrat Pour conclure à l'infirmation du jugement, M.

Le jugement sera en conséquence confirmé sur ce point, étant statué ci-après sur la demande formée par AXA CORPORATE SOLUTIONS au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

et aux préconisations du médecin du travail.

, devant Mme Evelyne DE BEAUMONT, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire.

, devant Monsieur Cyril ROTH, Conseiller chargé du rapport.

, devant Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre, chargée du rapport, et devant Mme Estelle MOREAU, Conseillère.

, devant M.

Un arrêté du ministre chargé du logement, pris après avis de la Commission nationale de concertation, détermine le contenu de cette notice. (...)

, devant Mme Fabienne ROUGE, Présidente de chambre, chargée du rapport.

[Z] [I] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M.