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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03714_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 5 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Montes-Derouet, présidente, - M. Dias, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_19NT00807_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 5 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Montes-Derouet, présidente, - M. Dias, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01973_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet - et les observations de Me Blin, substituant Me Langlois, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03260_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - et les observations de Me Duclos, substituant Me Lelong, pour M. et Mme A.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

66fe358091b69e88a370feff

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 5 juin 2024 sans opposition des avocats devant Mme DEGUETTE

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01902_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 14 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Mas, premier conseiller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c38f

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

2008, date indiquée à l'issue des débats: 18/06/2008 **** APPELANTE : CPAM DU MORBIHAN Service Contentieux 37 Boulevard de la Paix - BP 20321 56018 VANNES CEDEX représentée par Mme DEREDEC

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02789_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

Délibéré après l'audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01458_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Délibéré après l'audience du 7 février 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, président de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Le Brun, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03712_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Bréchot, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00972_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 8 novembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Le Brun, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25NT00816_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Délibéré après l’audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25NT00993_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Délibéré après l’audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - Mme Rosemberg, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01312_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01313_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02061_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00604_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00710_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M. Le Brun, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02596_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02770_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M.

Source officielle

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SIREN 339960064Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

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DERUDET, Sarah

SIREN 100796507Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

10/02/2026

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GROUPE DUCROT-DERUDET

SIREN 922120837Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

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