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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd9160c
21 mai 2014
21 mai 2014
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU DOMAINE D'ALZITONE COMMUNE DE GHISONACCIA COMMUNE DE GHISONI COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA COMMUNE DE LUGO DI NAZZA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01899_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) B2M a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté du 29 juin 2018 par lequel le maire de Santa-Lucia-di-Moriani
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00196_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
La commune de Prunelli-Di-Fiumorbo, qui fait valoir dans son mémoire en défense que, eu égard à cette situation, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163a2434e100fed5ecc2eac
19 mai 2010
19 mai 2010
avoués à la Cour assistée de Me ESCANDE Michel-Paul, avocat au barreau de PARIS - toque R 266 plaidant pour la SELARL MP ESCANDE, avocat INTIMEES Société de droit italien CLARA IDEE IN ARGENTO DI
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3f4
5 février 2008
5 février 2008
Monsieur Z... a été notifié aux défendeurs et déposé au greffe du Tribunal de Perugia le 12 juin 2006, - et qu'au vu de l'accusé de réception émanant de L'Ufficio Unico Ufficiali Giudiziari presso la Corte di
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92632
8 juillet 2015
8 juillet 2015
ARRET DU HUIT JUILLET DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : SCI LA MARINE DE MATONARA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 18 rue Camille DE ROCCA
Source officielle2e chambre civile
67ef6c929a9834ffd825fbf1
3 avril 2025
3 avril 2025
N° RG 24/02620 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH2G Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MAI 2024 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 4] N° RG 24/15134 APPELANTE : COMPAGNIA ITALIANA DI
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f787
30 mai 2012
30 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Michel ALIK-CAZENAVE, Vice-Président
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fa98
12 septembre 2012
12 septembre 2012
FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Denis X... ... 20246 SANTO PIETRO DI
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b58
2 décembre 2015
2 décembre 2015
née le 15 Novembre 1977 à IMINTANOUTE (MAROC) Centre... 20146 VILLE DI PIETRABUGNO assistée de Me Céline PIANELLI-COQUE, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901bd
30 janvier 2013
30 janvier 2013
née le 06 Août 1969 à Bastia (20200) ... ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBU ayant pour avocat Me Céline PIANELLI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253cc76bd3db21cbdd902d7
20 février 2013
20 février 2013
né le 16 Décembre 1949 à Bastia (20200) ... 20232 OLMETA DI TUDA assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleChambre 4-1
6341138c58bc223e2e3f086a
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Madame [DI] [E] a été en arrêt de travail pour maladie à partir du 7 janvier 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc4bd3db21cbdd946a9
17 avril 2019
17 avril 2019
Leandri di Scala qu'à la S.A.S Abp Ouest, * de transmettre la liste de tous les salariés embauchés par la S.A.R.L. Leandri di Scala et la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88543
9 mai 2006
9 mai 2006
No 06/00389 AFFAIRE : Nathalie DI X... C/ S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e226
15 juin 2011
15 juin 2011
Pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL U FORNU DI U BORGU ... 20000 AJACCIO Défaillant S. A. R.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03724_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
La SAS Perla Di Mare doit être regardée comme faisant appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande. Sur le bien-fondé des impositions : 2.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03098_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par un certificat d'urbanisme du 18 mars 2020, le maire de la commune d'Olmeta-di-Tuda a déclaré non réalisable cette opération. Par un jugement du 21 octobre 2022, dont M.
Source officielleChambre 3-1
67875470181ea8ef9c1d72c4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Représentant : Me Chloé LANCESSEUR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Entreprise PRATO MODA WEIWEI DI CHEN ALAN, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02729_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia d'enjoindre à la commune de Pietra-di-Verde, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
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