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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
64a7b07f3bcaf505db6967e9
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[Localité 3] Représenté par Me Anne BARTHELEMY, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉE : SAS VITICOLE DE SERVICES sous l'enseigne 'INVINOVA' [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Diane
Source officielleChambre sociale
6033d3ca118022859f16df24
23 mars 2017
23 mars 2017
En l'occurrence, la lettre de licenciement pour cause réelle et sérieuse, dont les motifs énoncés fixent les limites du litige, est articulée autour des griefs suivants : * le non-respect des consignes
Source officielleChambre 4-2
5fdbb4fcbd2b1f940d2b0890
7 février 2019
7 février 2019
Nous vous rappelons nos consignes de mise en place des nouvelles dispositions induites par vos décisions que nous vous signifions par courrier recommandé du 3 mars 2011.
Source officielle1ere Chambre
651d02e3fe8d588318c1ada5
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[E] du cabinet 'AIN DIAG', dès lors que la lecture attentive de ce document daté du 4 septembre 2017 permet de constater que le diagnostiqueur n'a examiné que les 'pièces des locaux ou parties de l'immeuble
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21945_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
A, et de Me Diaz, représentant la commune de Perpignan. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
677e1627dbb9bd42de09fb14
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[G] [N], les murs et le fonds de commerce de l'hôtel restaurant Le Diana sis [Adresse 1] à [Localité 9] (56) aux prix respectifs de 3.550.000 € et 300.000 €. 2.
Source officielle13e chambre
652f79a3b053208318995c9a
17 octobre 2023
17 octobre 2023
qu'il ne produit aucun document permettant d'en déterminer le principe ou le montant, hormis une attestation d'un expert comptable dépourvue de valeur probante, ajoutant qu'il n'existe aucun bilan 'digne
Source officielle4e chambre
64ae4e73dc6b4e05dbb0b979
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Cette réserve est consignée dans le constat d'huissier.
Source officielleChambre civile Section 1
6285e0d36a1876057df5d268
18 mai 2022
18 mai 2022
inclus dans le prix et dont il appartiendra à la SCI A MARINA de rapporter la preuve de la réalité de l'exécution et du montant ; sous la déduction du dixième du prix total ; - Ordonner que la consignation
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6809c75b5f55848ebdc1a0bb
23 avril 2025
23 avril 2025
Celle-ci n'est pas digne d'une responsable de boutique, surtout quand il s'agit d'entrainer le reste de l'équipe dans le refus de travailler mettant en péril l'outil de travail.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
680c6bcc8eda960fba78b24d
24 avril 2025
24 avril 2025
Le 8 décembre 2020, la société DIAG a procédé à un constat du risque d'exposition au plomb (CREP) du logement, concluant à la présence de plomb dans des revêtements dégradés.
Source officielleCh. Sociale -Section A
631834900876004f131a5efc
6 septembre 2022
6 septembre 2022
SCP QUINCY - REQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, substituée par Me Margot GIRARD, avocat au barreau de LYON, INTIME : Monsieur [L] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Diane-Charlotte
Source officielle2ème chambre sociale
6780bc827876e75543d1c678
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Adresse 12] [Localité 4] Représentée par Me Diane BESSON, avocat au barreau de CAEN, et par Me WEICKERT, avocat au barreau de PARIS [8] [Adresse 1] [Adresse 13] Représentée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa78
2 juillet 2012
2 juillet 2012
L'inspecteur du travail motive sa décision de refuser le licenciement de X... par le fait que l'employeur n'établit pas la réalité des faits du 6 février 2008, ni le fait que X... refuse d'exécuter les consignes
Source officielleChambre 1-2
65a0e6315bbe450008b2cbba
11 janvier 2024
11 janvier 2024
. *** EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance en date du 19 mai 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Digne-les-Bains, saisi par la Commune de [Localité 3], a : - ordonné à madame [M]
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fd94b60b0cc2b335cb9e28c
4 mars 2020
4 mars 2020
Que vous ayez été excédé par un collaborateur qui ne suit pas vos consignes et a un comportement déplacé est compréhensible, mais votre réaction est totalement inappropriée de la part d'un manager, que
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb53
13 octobre 2008
13 octobre 2008
née le 08 Décembre 1950 à DIGNE LES BAINS (04000) de nationalité Française ... 05100 BRIANCON représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Alfred DERRIDA, avocat au barreau de
Source officielle9e Chambre A
5fdd44398f38a9aca82089f0
21 septembre 2018
21 septembre 2018
Me Sophie A..., avocat au barreau de MARSEILLE Me Didier B..., avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIGNE-LES-BAINS
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
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27 novembre 2019
27 novembre 2019
avocat postulant Assistée de Me Gilles HITTINGER ROUX de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0497, avocat plaidant substitué par Me Mbaye DIAGNE
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b36
14 octobre 2014
14 octobre 2014
En effet, il constatait que vous aviez tendance à refuser certaines de ses consignes et produits à travailler, voire même à freiner nos équipes pour abréger la journée de travail.
Source officiellePage 16 sur 21