[U] et [Y] [U], parfaitement informées de la procédure de prorogation du commandement, ne sont pas intervenues pour s'y opposer ou combattre les effets de la décision qui pouvait intervenir et sont donc

Un avantage en nature a donc été évalué d'après les éléments que vous m'avez présentés, le barème retenu est celui indiqué dans la lettre d'observations.

refus opposé par le maire de Lestre à sa demande de copie, de préférence par courriel, de la note de frais de l'avocat de la commune dans les contentieux l'opposant à l'association requérante, ayant donné

Aucun element médical n'est versé au dossier, l'état de santé n'est donc pas incompatible avec la rétention.

Loire-Atlantique a déclaré impropres à l’habitation cinq des sept chambres situées au rez-de-jardin d’un immeuble sis 28, avenue Emile Boissier et 16, avenue des Acacias, dont ils sont propriétaires et qu’ils donnent

excessive ; qu'il échet de réformer de ce chef et de la fixer à 200 € par mois et par enfant ; Attendu qu'il y a lieu également de dire que la jouissance du domicile conjugal attribuée à la femme donnera

cinquième du montant initial du prêt sans pouvoir être inférieures à 50 000 francs.Tout remboursement anticipé , volontaire ou non, et notamment dans les cas d'exigibilité prévus au présent contrat, donnera

charges liées à l'occupation de ce bien (étant précisé que la taxe foncière reste due par moitié par chacun des époux), ¿ dit que cette jouissance s'effectuera à titre onéreux de sorte que l'occupation donnera

Elle émet donc un avis favorable sur ce point.

communication des documents suivants : 1) les correspondances, notamment les mails, échangés suite à une précédente demande de communication de documents (en lien avec la taxe d’habitation), et qui a donné

Elle demande donc à la cour de condamner Mme [Z] [O] à lui rembourser les indemnités journalières versées du 1er septembre 2020 au 5 octobre 2020 soit la somme de 736, 05 euros.

novembre 2016 (date d'arrêt de travail), alors que ma première consultation pour mon épaule chez mon médecin généraliste était en fait le 7 octobre 2016, soit environ 15 jours après ma chute et étant donné

Toulouse-Blagnac, la commission rappelle, d'une part, que l’article L224-2 du code de l'aviation civile, repris à l’article L6325-1 du code des transports, dispose que les services publics aéroportuaires donnent

Côte d'Azur, la commission rappelle, d'une part, que l’article L224-2 du code de l'aviation civile, repris à l’article L6325-1 du code des transports, dispose que les services publics aéroportuaires donnent

de Bordeaux, la commission rappelle, d'une part, que l’article L224-2 du code de l'aviation civile, repris à l’article L6325-1 du code des transports, dispose que les services publics aéroportuaires donnent

Montpellier-Méditerranée, la commission rappelle, d'une part, que l’article L224-2 du code de l'aviation civile, repris à l’article L6325-1 du code des transports, dispose que les services publics aéroportuaires donnent

de Vaucluse, la commission rappelle, d'une part, que l’article L224-2 du code de l'aviation civile, repris à l’article L6325-1 du code des transports, dispose que les services publics aéroportuaires donnent

Biarritz-Anglet-Bayonne, la commission rappelle, d'une part, que l’article L224-2 du code de l'aviation civile, repris à l’article L6325-1 du code des transports, dispose que les services publics aéroportuaires donnent

d'Aéroports de Paris, la commission rappelle, d'une part, que l’article L224-2 du code de l'aviation civile, repris à l’article L6325-1 du code des transports, dispose que les services publics aéroportuaires donnent

Bordeaux-Mérignac, la commission rappelle, d'une part, que l’article L224-2 du code de l'aviation civile, repris à l’article L6325-1 du code des transports, dispose que les services publics aéroportuaires donnent