de la somme de 17 060,35 euros donnée à [M] [P] ; ' Débouté Mme [A] [P], Mme [R] [P] et M.

procès-verbal de la commission administrative paritaire qui s 'est tenue le 29 mars 2018 qui a prononcé son retrait du tableau d'avancement au grade de major ; 2) le rapport sur sa manière de servir ayant donné

copie intégrale des documents suivants concernant leur fils, X : 1) les mains courantes déposées jusqu'en mars 2015 à l'encontre de leur fils, scolarisé à l'école publique des Tournelles, et ayant donné

copie de la totalité des rapports d'incidents relatifs aux agressions dont son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Laon, a été la victime le 2 décembre 2018 et le 6 janvier 2019, lesquelles ont donné

documents suivants : 1) les extraits des procès-verbaux des commissions administratives paritaires (CAP) le concernant qui se sont tenues en décembre 2015, au printemps et à l'automne 2016 ; 2) les suites données

Hauts-de-Seine à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'intégralité de ses relevés de prestations « sous leur forme habituelle » depuis la création de son compte « ameli » ; 2) l'ensemble des données

directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) à sa demande de communication d'une copie de deux clichés photographiques de son véhicule relatifs à des infractions qui ont donné

de communication d'une copie de documents concernant la réalisation de 70 logements en programme mixte sur le site du Pied de Lègue Ouest : 1) l'acte de changement d'opérateur ; 2) l'autorisation donnée

caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne à sa demande de communication des documents suivants : 1) son dossier administratif dans son intégralité ; 2) les copies écrans de l'intégralité des données

Il en est de même des données que l'administration a recueillies à partir de ces questionnaires dont elle a nécessairement constitué une base de données.

à l'examen du dossier d'évaluation en vue d'autoriser le plasma viro-atténué par bleu de méthylène issu de sang total à l'occasion de la réunion du groupe de travail « produits sanguins Labiles et donneurs

* * * EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 15 décembre 2010 société ICF NOVEDIS a donné à bail pour une durée de 6 ans, avec prise d'effet au 15 décembre 2010 pour se terminer

Elle a donné à bail commercial ses locaux à la société Boucherie de l'Etoile, gérée par M.[A], qui a exploité les lieux jusqu'à sa liquidation judiciaire en 2007.

3 et 7 du dossier du syndicat) ont bien été signés par leur président ; de même, les budgets des exercices échus et les budgets prévisionnels ont été approuvés aux majorités requises et quitus a été donné

antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et 1766 du code civil ; Attendu que suivante acte sous seing privé du 1er octobre 1997, la SA immobilière de Lomme-Mont à [Localité 2] a donné

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C'est dans ces conditions que par assignation délivrée le 21 juillet 2014, l'UNION SYNDICALE D'AIR FRANCE ' UNSA a saisi le tribunal de grande instance de Bobigny de la procédure qui a donné lieu au jugement