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10 555 résultats pour « Ducos-Mortreil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02623_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

A, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 20 décembre 2022 portant obligation de quitter le territoire français et fixant le

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02923_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

B, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 10 janvier 2023 portant obligation de quitter le territoire français et fixant le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00309_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

A, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 4 avril 2023 portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00770_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 mars 2024 sous le n° 24TL00770, Mme B, représentée par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171474

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

pour le dispositif publicitaire lumineux numérique de la société Oxialive, installé sur la parcelle cadastrée 432 au rond-point de l'intersection de l'avenue de la Ville Idéale et de la rue Jacques Duclos

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

66274ef9c1c6ed00087b3db3

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

HIGHFI, représentée par Me Christian DUCOR, avocat au barreau de Paris, toque : PC 17 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ (n° 288 /2024, 2 pages) Nous, Christine Da Luz, magistrate

Source officielle
CA

2ème chambre

67908998a212a19f662df63e

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Charles André LUPO, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [W] [T] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Jean FABRY de la SELARL DUCO-FABRY

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CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b84

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

BOURG-EN-BRESSE du 29 Janvier 2007 RG : 01.459 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : SAS VEDIORBIS 62-64 cours Albert Thomas 69008 LYON représentée par Madame DUCOM

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CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd922a2

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

Parc San Lazaro Immeuble Le Touraine Avenue Napoléon III 20000 AJACCIO assistée de Me Robert DUCOS de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, INTIME

Source officielle
CA

Chambre 1-9

627df6f90d41e0057d43e13f

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Sabrina KHEMAICIA, avocat au barreau de MARSEILLE assistée de Me Fabien DUCOS-ADER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a13

Appel

6 mai 2003

6 mai 2003

Prise en la personne de son représentant légal en exercice Lieu dit Frautelo 20114 FIGARI représentée par la SCP RIBAUT- BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de la SCP LENTALI-PIETRI-DUCOS, avocats au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b96

Appel

29 août 2013

29 août 2013

de la cour : 23 Août 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA SCI YOLAN, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 34-36 rue Fernand Forest-DUCOS-BP

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04864_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Nouvelle-Calédonie à lui verser la somme de 8 171 338 francs CFP en réparation du préjudice causé par son éviction irrégulière du marché public de travaux relatif à la rénovation du dock domanial de Ducos

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA02123_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Par un jugement n° 2014359 du 8 mars 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

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CA

Cour d'Appel

6253ca0cbd3db21cbdd89e92

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

DU CHATEAU DES DUCS DE BRETAGNE C / Mme Jacqueline X... épouse B... SOCIETE Y...

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00435_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

- et les observations de Me Tosi, représentant Mme Duc et Me Reghin représentant la commune de Gonfaron. Considérant ce qui suit : 1.

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CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7e3

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

général : 06/06837 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 SEPTEMBRE 2006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 2005015376 APPELANTE : Société STICHTING EXPLOITATIE CARAVANPARK LE DUC

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CA

Chambre 1-9

6364bae6e405357f749ea7fa

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

DUTTO Caisse CPAM DU VAR Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Paul GUILLET Me Alain

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

65a0f460383a880008fd0763

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[A] et la société Centaurus Ducs de Bourgogne au paiement des dépens. Par déclaration du 29 avril 2023, la société Centaurus Ducs de Bourgogne a relevé appel de cette décision.

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CA

12e chambre

62c7cb3ccb8dca058e3e7ffa

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La société Mory Ducros, représentée par son liquidateur, soutient que - au moment de l'émission de l'avis à tiers détenteur, le 29 octobre 2015 - la société Mory Ducros était en liquidation depuis le 6

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