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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02623_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
A, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 20 décembre 2022 portant obligation de quitter le territoire français et fixant le
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02923_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 10 janvier 2023 portant obligation de quitter le territoire français et fixant le
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