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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01619_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Lelong, représentant M. B....

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00690_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02243_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Anthony Duplan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02942_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03389_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Arotcarena, substituant Me Logeais, pour le centre communal d'action sociale d'Anglet. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04178_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Duplan, rapporteur public. Vu la note en délibéré, enregistrée le 9 janvier 2024, présentée pour la commune du Tampon. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04348_20230918

Admin. Appel

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Safar. représentant la commune de Marcheprime. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04670_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Anthony Duplan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 décembre 2022.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00167_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00924_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01212_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Anthony Duplan premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 novembre 2022.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_17BX01311_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Anthony Duplan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 novembre 2022.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03075_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Anthony Duplan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 novembre 2022.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01683_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Anthony Duplan premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 janvier 2023.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX02223_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Anthony Duplan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 avril 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02237_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Anthony Duplan, - et les observations de Me Bardet, représentant la régie du Port d’Arcachon.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02518_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Bardon, représentant la commune du Lamentin Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02548_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Anthony Duplan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02749_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Anthony Duplan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 avril 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00156_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Chamberland-Poulin, représentant le syndicat autonome de la fonction publique territoriale de La Réunion, et de Me Condat, représentant la

Source officielle

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