CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

167 111 résultats pour « Durade-Replat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd988dad2cc3e7917022e75

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

La demande, nouvelle en cause d'appel, de réparation du préjudice résultant du harcèlement moral est également rejetée.

Source officielle

Page 16 sur 8356

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9a92aa68d519d3f3f1c56

Appel

16 décembre 2019

16 décembre 2019

Elle précise que le préjudice est calculé sur le tonnage remplacé, lui-même déterminé à partir des quantités entrant dans le calcul des achats de matières premières tirés de la comptabilité de Sorepla

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9bcc3babb17b30f7c01fc

Appel

4 décembre 2019

4 décembre 2019

aurait dû être envisagé à l'échelle du groupe et la société Blackswan Invest a manqué à son obligation de reclassement, - la société Blackswan Invest ne fait état d'aucun élément comptable probant qui

Source officielle
CA

8e Chambre C

6036ea3f5a951787870f4a60

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

Elle demande que son appel soit déclaré recevable et réclame la condamnation de la société BNP Paribas à lui payer 2.000 euros au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca22

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

Mitoyenneté Grosse délivrée à SCP CHABAUD DURAND MARQUET-GARNERIE, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIÈME SECTION ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2008 A l'audience publique de la chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0dc

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

en réparation de leur préjudice moral et réservé le préjudice soumis à recours de Mario Christophe Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7abd3db21cbdd8d99a

Appel

22 mars 2011

22 mars 2011

SAINDELLE, avocat au barreau de PARIS, toque : G 328 Madame Judith B... épouse Z... ... 75008 PARIS représentée par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Maître A.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01396_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Une demande au tribunal administratif non précédée d'une réclamation préalable est irrecevable.

Source officielle
CA

3e chambre civile

5fca66b0ddc6d14fd4e63a78

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

Confirmation du jugement en toutes ses dispositions. La Cour considère que l'intimée a justifié les dépenses d'amélioration, de conservation et d'entretien du bien indivis engagées dans l'intérêt de l

Résumé IA — à vérifier
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761bc561ac6356f038ae

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

A ce titre ..., vous pouvez adhérer à un congé de reclassement ...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fca6eb328b54059eaa7f05f

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

Il y a lieu en conséquence de dire que Mme [E] [F] ne remplit pas les conditions légales de l'article 21-12 du code civil, de rejeter sa demande tendant à voir dire qu'elle est française sur le fondement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd96647de1c1051a8e4c015

Appel

7 février 2020

7 février 2020

à accepter une offre à 255 000 euros FAI que le courriel de Mme [P] par lequel elle demande si elle doit annoncer au notaire un prix de 237 000 euros et le surplus en frais d'agence ou une autre répartition

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

5fd969181fe38354dd8c6ccd

Appel

4 février 2020

4 février 2020

Par ailleurs, elle explique que la convention d'honoraire ne prévoyait pas l'hypothèse d'une cassation et que par voie de conséquence, elle est bien fondée à réclamer un honoraire complémentaire apprécié

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d0a891399593c03b866

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Le syndicat CGT des personnels des industries électriques et gazières de la Métropole lilloise intervenait volontairement aux débats pour réclamer 100 euros de dommages-intérêts en réparation du préjudice

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fd97a799b2cb268a2b9f8df

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

Par acte en date du 29 octobre 2015, avec d'autres salariés, il a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour des demandes de rappel d'heures supplémentaires ainsi que d'autres réclamations salariales

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

5fd991d277d0728314687daf

Appel

27 septembre 2019

27 septembre 2019

Le 6 mai 2016, Monsieur [Y] s'est vu notifier la rupture de son contrat de travail pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

Source officielle
CA

11e chambre

5fda35546c12027b50d12c9a

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

La société Kyo Ascenseurs formulait deux propositions de reclassement que le salarié refusait. Le 29 juin 2015, l'employeur le convoquait à un entretien préalable en vue de son licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fda6507a7af61ade8685d16

Appel

5 juillet 2019

5 juillet 2019

: P0155 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Avril 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Annie DABOSVILLE, Présidente de chambre Mme Marie-José DURAND

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdaedaf344cb981448ccc51

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

DE DISTRIBUER LE PRIX [T] et [P] [I] [P] [I] 5 - 11 - 2005 La Fondation de France et Mme [W] font valoir que ce testament, écrit en entier, daté et signé de la main de Mme [P] [I], remplit

Source officielle
CA

6e chambre

5fdb9223caf36c70a05732dd

Appel

21 février 2019

21 février 2019

La salariée soutenait que : - l'obligation de reclassement externe n'était pas respectée, - l'employeur ne justifiait pas des difficultés économiques, - l'employeur avait organisé frauduleusement sa

Source officielle