AXIUM IMMODONIA C/ Société NEXITY LAMY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8ème N° RG : 12/06212 Expéditions

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[M] [T] ; Vu l'appel interjeté par Maître Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI venant au soutien des intérêts de M.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Juin 2018 par le Tribunal d'Instance d'ASNIERES-SUR-SEINE N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-15-1082 Expéditions exécutoires Expéditions

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2022 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-21-828 Expéditions

Copie en sera adressée au préfet du Nord et à Me Moulay Abdeljalil Dalil Essakali. Fait à Douai, le 30 mai 2024.

Nä 02/06941 AFFAIRE : FEDERAL EXPRESS C/ BELLOT MULLENBACH & ASS Décision déférée à la cour : appel d'un jugement rendu le 10 Septembre 2002 par le Tribunal de Commerce NANTERRE Expéditions exécutoires

Adresse 3] [Localité 7] et Madame [R] [U] née le 16 Février 1974 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 9] Représentés par Me Sarah HUOT de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE

A B, au ministre de l'intérieur et à Me Dalil Essakali. Copie en sera transmise, pour information, à la préfète de l'Aisne. Fait à Douai, le 11 avril 2025.

ensemble de vols ' 2) Si la notion de « vol avec correspondances » peut être retenue en présence de réservations distinctes, cette notion doit-elle être interprétée en ce sens que les conditions de l'escale

L'autre moyen d'accès était l'escalier en colimaçon donnant dans le logement litigieux côté [Adresse 4], qui prenait naissance dans la boutique du rez-de-chaussée et donnait accès à tous les étages.

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ravalement, le remplacement des menuiseries extérieures, la création de six fenêtres de toit, la création et l'agrandissement de baies en façade nord, le remplacement de la terrasse extérieure et de l'escalier

Il ne peut excéder cinq ans, si la déclaration d'utilité publique n'est pas prononcée par décret en Conseil d'Etat en application de l'article L. 121-1. " Enfin, aux termes de l'article L. 121-5 du même

La décision est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement et donne ouverture aux mêmes voies de recours que celui ci».

, sur les murs dans la montée d'escaliers), * dans le coin cuisine le plan de travail présente de nombreuses rayures, les joints sont sales, des carreaux sont fissurés, le bas du meuble évier est dégradé

Ces eaux ont ensuite inondé les bureaux de la société Sydo, situés en contrebas, sous la volée d'escalier.

EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG 23/04706 APPELANT : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Raymond ESCALE de la SCP VIAL-PECH