Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 6 MAI 2026 N° RG 25/318 N° Portalis DBVE-V-B7J-CLBS SD-C Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal

que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique Dellelis, président de chambre Emmanuelle

des référés du tribunal judiciaire d'Ajaccio a : - Ecarté les exceptions d'incompétence et d'irrecevabilité soulevées par Madame [U], - Ordonné à Madame [E] [U] de remettre à Monsieur [J] [Z] une clé

EXPRO, JCP de TOULOUSE - 20/01317 DEMANDERESSE MAAF ASSURANCES [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Damien DE LAFORCADE de la SELARL CLF, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEURS

MIC INSURANCE COMPANY [Adresse 11] [Localité 24] Représentées par Me Emmanuel PERREAU de la SELASU PERREAU AVOCATS, avocat au barreau de PARIS (plaidant) et par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN

Représentés par Me Damien F... de la SELARL CLF, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Guillaume B... de la SCP REBOTIER B... & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de LYON COMPOSITION

LE MANS Ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Emmanuel GUEILHERS de la SCP GUEILHERS

cette qualité audit siège Représentée par Me Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, toque : P0483 Ayant pour avocat plaidant : Me Emmanuel

Emmanuel DE MONREDON, Conseiller Mme Christiane BEROUJON, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision, DÉBATS : à l' audience publique

TGI de BOBIGNY - RG n° 14/00535 APPELANTE SCI DU BASSIN NORD représentée par ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 2] [Localité 1] Assistée de Me Emmanuel

En troisième lieu, l’avis de la commission de réforme mentionne que les faits du 19 février 2018 et du 12 mars 2018 ne sont pas reconnus au titre de l’accident de travail et « relèvent d’un CLM-CLD ».

le 13 Décembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Nanterre N° Section : Industrie N° RG : 15/01022 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emmanuelle

APPELANT Monsieur [X] [A] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Emmanuel BONNEMAIN,

barreau de Grenoble substituée par Me Amiez, avocat au barreau de Grenoble, postulant, et Me Marie Maestracci ,avocate au Barreau d'Ajaccio COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle

n° 2019R00257 APPELANTE ET INTIMÉE A TITRE INCIDENT Société DOCAPOSTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuel

de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 13/07274 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuelle

AURA [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Serge CONTI de la SELARL CONTI & SCEG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0253 Ayant pour avocat plaidant, présent à l'audience, Me Emmanuelle DUBREY

GAILLARD ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel