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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT03607_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
nécessaires pour protéger les ouvriers d'Etat des dangers de l'amiante dans le cadre de la gestion de son service public administratif, la direction des constructions navales (DCN) B, qui assurait la fabrication
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03608_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
nécessaires pour protéger les ouvriers d'Etat des dangers de l'amiante dans le cadre de la gestion de son service public administratif, la direction des constructions navales (DCN) B, qui assurait la fabrication
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03609_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
nécessaires pour protéger les ouvriers d'Etat des dangers de l'amiante dans le cadre de la gestion de son service public administratif, la direction des constructions navales (DCN) B, qui assurait la fabrication
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03612_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
dans un des établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période où y étaient fabriqués
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03633_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
dans un des établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période où y étaient fabriqués
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03636_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
dans un des établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période où y étaient fabriqués
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03637_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
dans un des établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période où y étaient fabriqués
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03639_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
dans un des établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période où y étaient fabriqués
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616290cee498f0b428bb8340
22 mai 2013
22 mai 2013
Elle a démissionné de son poste afin de bénéficier de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante à compter du 31 janvier 2001.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162dcf7cadecb9ef7c7e00c
20 juin 2012
20 juin 2012
situés en aval de la chaîne de production sont bloqués lorsque les postes en amont (postes robot de coffrage, coffrage et ferraillage occupés par M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162fdea3ebbdffcbea6aa0d
29 mai 2012
29 mai 2012
[V] résulte du positionnement de son poste et de sa volonté. Elle indique que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88939
19 octobre 2006
19 octobre 2006
Z... n'ayant pas les qualités pour occuper les deux postes qu'il revendique.En ce qui concerne l'ordre des licenciements, elle précise que M. A... n'appartenait pas à la même catégorie que M.
Source officielleChambre sociale
695f60d3cdc6046d47973629
7 janvier 2026
7 janvier 2026
S'assure de la présence et du maintien du personnel à son poste de travail . Participe à la formation du personnel . S'assure de la disponibilité des dossiers de fabrication .
Source officielleChambre Sécurité sociale
692ac7a6afcd9ba2a73979f6
27 novembre 2025
27 novembre 2025
[D] a ainsi été recruté sur un poste d'ouvrier mécanicien monteur.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
64e84483e90364d9695a7b32
24 août 2023
24 août 2023
d'ouvrier de fabrication pour accroissement temporaire d'activité au rayon pâtisserie.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8d0
19 juin 2012
19 juin 2012
. ******* FAITS ET PROCÉDURE : La société Comptoir Central des Minéraux d'Anjou (la société CCMA) a pour activité la fabrication de compléments alimentaires destinés aux vaches laitières et aux
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6a192d24cdc6046d4754adfc
28 mai 2026
28 mai 2026
[S] [D], né le 8 décembre 1948, a été employé en qualité d'ouvrier de fabrication puis d'agent de maitrise fabrication entre 1970 et 1982 avant d'intégrer le service sécurité entre 1982 et 2004 par la
Source officielleChambre sociale
63b677a1a853827c9026d293
4 janvier 2023
4 janvier 2023
En dernier lieu, il occupait le poste de technicien de fabrication.
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8ab9e
6 mars 2008
6 mars 2008
Par ailleurs, vous n' avez pas répondu positivement à nos offres de reclassement en tant qu' opératrice postée de fabrication, qui induisait une diminution de votre rémunération.
Source officielleChambre sociale
644b6383c51457d0f882dc94
27 avril 2023
27 avril 2023
[O] occupe, depuis le 5 janvier 2015, le poste de d'agent de fabrication polyvalent sur chantier automatique n°5 dans le secteur fonderie.
Source officiellePage 16 sur 341