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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20162169
21 juillet 2016
électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des rapports établis par le SDIS de l'Orne concernant les interventions du 27 octobre 2012 rue Wilfrid-Challemel, et du 1er février 2015 rue Pierre Neveu, à la Ferté-Macé
3ème chambre
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26 octobre 2022
d'assurance mutuelle à cotisations variables, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 20] [Localité 18] Représentée par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU
8e Chambre C
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28 février 2013
exercice, dont le siège est sis DIRECTION GENERALE - [Adresse 2] représentée et plaidant par Me Christian DUREUIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL
Cour d'Appel
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21 juin 1999
DU 21 JUIN 1999 ARRET N° Répertoire N° 98/01417 Première Chambre Première Section HM/CD 22/01/1998 TGI MONTAUBAN (Mme HUMBERT ) SA A S.C.P CANTALOUBE FERRIEU C/ Epx B S.C.P SOREL DESSART CONFIRMATION GROSSE
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13 décembre 1999
S.C.P CANTALOUBE FERRIEU Monsieur Z... S.C.P SOREL DESSART SOREL CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE Y... COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE B...
1re Chambre A
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21 juin 2011
[P] [L] épouse [D] Grosse délivrée le : à :la SCP COHEN-GUEDJ la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP JOURDAN - WATTECAMPS Décision déférée à la Cour :
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20 février 2006
SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ Jean-Luc X... représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT Y... épouse X... représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT SA SMABTP représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU
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2 octobre 2007
représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de la SCP BENSA-GISBERT, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Sophie BORODA, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIE
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6 décembre 2007
Grosse délivrée à : MAGNAN ST FERREOL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 17 Novembre 2005 enregistré au répertoire général sous
6253cadbbd3db21cbdd8c4ff
26 juin 2008
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : LATIL JAUFFRES ST FERREOL réf Décision déférée à la Cour : Jugement
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23 octobre 2008
Grosse délivrée le : à : SCP BOTTAI SCP DE SAINT FERREOL SCP PRIMOUT réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 23 Mars 2006 enregistré (
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27 novembre 2008
Grosse délivrée le : à :SCP DE SAINT FERREOL SCP BOISSONNET réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Tarascon en date du 13 Novembre 2007 enregistré(e) au
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22 janvier 2008
. - 99 BELGIQUE représenté par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me Walter VALENTINI, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION
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11 mars 2008
née le 15 Mai 1987 à MARSEILLE (13000), demeurant ...13390 AURIOL représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Chantal BOURGLAN, avocat au barreau de MARSEILLE
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.-13170 LES PENNES MIRABEAU représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de la SCP BENSA-GISBERT, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Sophie BORODA, avocat
6253ca67bd3db21cbdd8af03
15 janvier 2008
absorption intervenue entre les sociétés BNP et PARIBAS, prise en la personne de son Président Directeur Général, domicilié 16, Boulevard des Italiens- 75009 PARIS représentée par la SCP DE SAINT FERREOL
CADA:20174308
16 novembre 2017
Montfort-sous-Boulzane, Montjardin, Nebias, Niort de Sault, Puivert, Peyrefitte du Razes, Quillan, Quirbajou, Rivel, Rodome, Roquefeuil, Roquefort de Sault, Rouvenac, Salvezines, Sonnac-sur-L'Hers, Saint Benoit, Saint Ferriol
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9 mai 2008
représenté par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, Plaidant par Me Jean- Pierre BERDAH, avocat au barreau de NICE S. C. I.
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2 juillet 2015
à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL
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28 novembre 2005
Z... du Ferradou 31700 BLAGNAC Assistée de Me THALAMAS Avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur Claude X...
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