septembre 2000, le juge commissaire près le Tribunal de Commerce d'ANGERS a ordonné la restitution des matériels vendus et l'annulation des ventes entreprises entre la société HUMEAU CHOLET et ses filiales

signe avec ses filiales des conventions destinées au fonctionnement de celles-ci et encore, que l'activité économique et sociale des filiales soit influencée par la politique du groupe déterminée par

signe avec ses filiales des conventions destinées au fonctionnement de celles-ci et encore, que l'activité économique et sociale des filiales soit influencée par la politique du groupe déterminée par

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Mme Hélène FILLIOL, Présidente de chambre

SOJAG détient directement ou indirectement la majorité des droits de vote ou des droits dans les bénéfices sociaux des filiales, elle est présumée contrôler les filiales de son Groupe, - l'administration

en cause le taux d'amortissement de 5 % appliqué par ses filiales pour les immeubles.

et qu'ainsi, l'administration n'établissait pas que les prix facturés par la société à sa filiale étaient inférieurs à ceux pratiqués par des entreprises similaires exploitées normalement.

Au titre de l'exercice clos en 2015, cette filiale a perçu de ses filiales Electro Andina Limitada et Eacl Inversiones Limitada, établies Chili, et détenues directement ou indirectement à plus de 95 %,

du tribunal judiciaire de Béziers un incident tendant à faire déclarer la procédure irrecevable pour défaut de qualité à agir de la SCI [Adresse 5] à son encontre, en faisant valoir que seules les filiales

Elle prend en location des locaux nus qu'elle sous-loue sans marge à ses filiales et exerce une activité économique de conseil et de gestion opérationnelle pour ces filiales dans le cadre de conventions

[RM] en date du 8 avril 2013 qui demande à la filiale « Quels sont vos options vous équilibrer le tout ' Merci de me faire part de vos commentaires » ne permet pas d'en déduire que la filiale disposait

La société AFFINAL connaissant des difficultés financières importantes, la COMPAGNIE FINANCIERE DU VALOIS a apporté en compte courant à sa filiale une somme globale de 62.500.000 francs.

au sein de la filiale.

[K] en qualité de directeur de filiale.

avéré n'est établi entre la santé de la filiale française et celle du groupe.

avéré n'est établi entre la santé de la filiale française et celle du groupe.

Elle fait également observer que ses filiales et notamment les sociétés Imaye Graphic et Brio ont également dû procéder à des licenciements pour motif économique.