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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
6162f3c624fee0dd3d0060ff
27 juin 2012
27 juin 2012
[G] demeurant [Adresse 3] [Localité 8] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS représentée par ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 13] [Localité 10] Représentés par Me Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61631225615c943a65e043aa
3 février 2012
3 février 2012
la Cour) assistée de Maître Pulchérie QUINTON substituant Me COPPINGER, avocat au barreau de Paris (A609) Société PROJETUD ayant son siège social [Adresse 6] Représentée par la SCP OUDINOT-FLAURAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616361d6c983b818eb76d344
12 novembre 2010
12 novembre 2010
Adresse 8] [Localité 6] Monsieur [U] [M] [Adresse 3] [Localité 7] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 10] [Localité 7] représentés par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61636a8f22908a2ec611e8d9
4 février 2011
4 février 2011
d'Assurance Mutuelle à Cotisations Variables, prise en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 10] [Localité 8] représentées par la SCP OUDINOT - FLAURAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163fdd8b83ec65bfc4454bf
18 novembre 2009
18 novembre 2009
BUREAU D'ETUDES THERMIQUES ADAPTEES AUX CONSTRUCTIONS- BETHAC agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 8] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c85d
29 mai 2008
29 mai 2008
BANQUE PALATINE anciennement dénommée BANQUE SANPAOLO prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ... 75008 PARIS représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af8d
27 février 2008
27 février 2008
agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ... 75783 PARIS CEDEX 16 Monsieur Yervant D... ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentés par la SCP OUDINOT-FLAURAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0cabc25a97f0381f4acf
5 mars 2015
5 mars 2015
SRL société de droit italien ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0de5c25a97f0381f502c
4 octobre 2013
4 octobre 2013
siège social [Adresse 1], - Société de droit italien PRADA SPA prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 4] ( ITALIE), représentées par Maître Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61605d9d0958bc36961bd79a
10 juin 2014
10 juin 2014
la Cour : Jugement du 26 Novembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/14127 APPELANTE Madame [M] [U] épouse [E] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
5fdc93f5851d1eb6f9a1ef44
14 novembre 2018
14 novembre 2018
de Paris - RG n° 2014016404 APPELANTE SARL MONTANA agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 412 6 45 822822 Représentée par : Me Pascale FLAURAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f25e
13 mars 2012
13 mars 2012
Z..., prise en la personne de Maître Y... 14 bis, rue de la Poste-Passage Darcy 21000 DIJON représentée par Me Pascale FLAURAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : D1527) assistée de Me Patrick PORTALIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6360c5673c369c7f74996dc9
26 octobre 2022
26 octobre 2022
PARIS, toque : L0046 ayant pour avocat plaidant Me Eva MARQUET, avocat au barreau de PARIS INTIMEES MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603582996406c2a7cc298900
12 avril 2016
12 avril 2016
GENERALI PROTECTION VIE, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 1] N° SIRET : 552 062 663 01933 Représentée par Me Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6036b6139510cd56c7c2a342
10 septembre 2015
10 septembre 2015
société d'assurance mutuelle à cotisations variables, agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 4] Représentée par Me Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6037372216fb0a11f5ff2c00
20 mai 2015
20 mai 2015
Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Nicolas KOHEN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 250 INTIME Monsieur [R] [L] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61627b4f92e3db741f857021
2 avril 2013
2 avril 2013
AU RECOURS : Société WINDMOLLER ET HOLSCHER KG société de droit allemand prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 1] ALLEMAGNE représentée par Me Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61629f7535a5d4e0c2ddc9f5
20 février 2013
20 février 2013
Me Erick LANDON (avocat au barreau de PARIS, toque :D0786) INTIMÉE SARL D'EXPLOITATION UBU prise en la personne de son gérant [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162ec226c9bddc8258475ad
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Madame [W] [O] demeurant [Adresse 9] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS prise en la personne de son Directeur Général ayant son siège [Adresse 17] représentées par la SCP OUDINOT-FLAURAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61631224615c943a65e043a6
9 mars 2011
9 mars 2011
assisté de Maître COMMERÇON (pour Maître PERRAULT) avocat Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF ayant son siège [Adresse 15] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD
Source officiellePage 16 sur 24