Le 30 janvier 2015, Mr [R] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires

Le 24 mars 2016, Mr [T] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des

Le 1er février 2016, Mme [N] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires

Le 23 mai 2016, Mme [E] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des

Le 1er avril 2015, Mr I... saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires

Le 16 février 2015, Mr [S] saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires et

Le 1er février 2016, Mr [K] saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires,

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le jugement en date du 27 juillet 2017 par lequel le conseil de prud'hommes de Paris, statuant dans le litige opposant M.

Ainsi, il s'estime fondé à demander des rappels de salaires du 1er octobre 2004 au 31 décembre 2010. M.

Le 24 décembre 2015, [Z] [Y] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille aux fins de solliciter un rappel de prime de 13ème mois, un rappel de majoration des dimanches travaillés, un rappel de prime

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : M.

de prud'hommes de Perpignan aux fins d'obtenir le bénéfice du coefficient 175-3 depuis le mois de mai 2007 et au plus tard depuis le mois de mai 2011 et condamnation à paiement par la sarl Cerp de rappels

[T] poursuit la condamnation de la société Café des Arcades à lui verser les sommes suivantes : 2 787 euros au titre de l'indemnité de requalification, 2 787 euros en rappels de salaire pour les mois

Foncia Grand Bleu aux lieu et place de la SARL Fiducimo.

Par procès-verbal d'assemblée générale du 17 mai 2018, il a été noté la démission du syndic Immo France et la société Foncia a été désignée nouveau syndic.

-JUGER que c'est à la demande de la SCI KELLY, laquelle a refusé de régulariser la procédure à l'égard d'ADLP, que la Cour d'appel a rendu son arrêt le 2023, à l'encontre de FONCIA VAL D'ESSONNE « venant

novembre 2002 était injurieuse et diffamatoire et portait gravement atteinte à sa vie privée, son honneur sa réputation et ceux de sa famille, Madame Saliha X... a fait assigner Madame Y... et la société FONCIA

La cour décide de joindre l'incident au fond Fouzia Y...indique que les sommes figurant dans les coffres de la banque sont le fruit de son travail sur les marchés jusqu'en 2002.

par son syndic, la SAS FONCIA VEXIN BOUCLES DE SEINE, [Adresse 10], prise en son établissement FONCIA BOUCLES DE SEINE, [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 11] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la

né le 29 Juin 1943 à FIRMINY (42700) ... 75006 PARIS ayant pour mandataire de gestion la SOCIETE FONCIA JACOBINS 84 rue du Président Edouard Herriot 69002 LYON représenté par la SCP BAUFUME - SOURBE