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474 résultats pour « François TANDONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c931bd3db21cbdd87885

Appel

12 décembre 2005

12 décembre 2005

Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Hervé Z... né le 05 Mai 1965 à GRENOBLE (38000) Demeurant Petit Hourquey 47420 ALLONS représenté par la SCP Henri TANDONNET

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9bdbd3db21cbdd89241

Appel

5 novembre 2007

5 novembre 2007

F, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Prat de Valat 82710 BRESSOLS représentée par la SCP Henri TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7fd

Appel

5 mai 2008

5 mai 2008

né le 20 Janvier 1943 à CRASTRES (32) de nationalité française Madame Marcelle Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caabbd3db21cbdd8bb70

Appel

21 février 2008

21 février 2008

C / Marie-France Y... épouse Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc16

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

C / Francine Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd1a

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

GASCOGNE AUTOMATIQUE, agissant poursuites et diligences de son Gérant actuellement en fonctions, domicilié en cette qualité audit siège 32810 PREIGNAN représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c13a

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

née le 22 Décembre 1962 à LA ROCHELLE (17) de nationalité française demeurant... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c16d

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

né le 28 Octobre 1972 à AGEN (47000) de nationalité française adjoint d'animation de la fonction publique territoriale demeurant... 47600 NERAC représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c175

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

née le 22 Août 1982 à VILLECRESNES (94440) de nationalité française étudiante demeurant ... 46000 CAHORS ET Madame Evelyne Y... divorcée X...

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CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8ced6

Appel

10 décembre 2008

10 décembre 2008

Francine Y... épouse X...

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CA

Cour d'Appel

6253ca03bd3db21cbdd89d1f

Appel

29 octobre 2007

29 octobre 2007

né le 01 Juillet 1949 à LANNEPAX (32190) de nationalité française Demeurant ...

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CA

CHAMBRE CIVILE

69e86343cdc6046d4719bc12

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

ARRÊT DU 21 Avril 2026 VS / NC -------------------- N° RG 24/01050 N° Portalis DBVO-V-B7I- DJGO -------------------- [K] [Q] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS C/ SAS

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CA

Cour d'Appel

6253c920bd3db21cbdd87540

Appel

10 février 2005

10 février 2005

Aide juridictionnelle RG N : 04/00378 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé B l'audience publique du dix Février deux mille cinq, par François CERTNER, Conseiller, LA COUR D'APPEL

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CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bcb7

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

La cause a été débattue et plaidée en audience publique, le 11 Février 2008 sans opposition des parties, devant Raymond MULLER, Président de Chambre et François CERTNER, Conseiller, rapporteurs assistés

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CA

Cour d'Appel

6253cab5bd3db21cbdd8bcf7

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est RN 20 Route de Paris-Le Petit Versailles 46000 CAHORS représentée par la SCP HENRI TANDONNET

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CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d074

Appel

9 octobre 2008

9 octobre 2008

née le 09 Mai 1948 à TOULOUSE (31000) de nationalité française demeurant... 31400 TOULOUSE Madame Nadine X...

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CA

Cour d'Appel

6253cb49bd3db21cbdd8d3f6

Appel

19 mai 2010

19 mai 2010

Sur assignation des consorts Z... contre François X... et son assurance, la compagnie LE SOU MEDICAL et par jugement du 29 F... 2002, le Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE : - Décidait que François

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CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc1e

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

Monsieur X... est français, il est domicilié en FRANCE et la procédure a été initiée en FRANCE, la loi française est donc applicable, en droit brésilien, aucune compétence exclusive de la loi brésilienne

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CA

CHAMBRE CIVILE

68f9ba4b0a84a5e5f0026cf2

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Valérie ASSARAF-DOLQUES, avocate plaidante au barreau de TOULOUSE INTIMÉE DÉFENDEURS À L'INCIDENT : Monsieur [L] [I] [H] né le 23 septembre 1970 à [Localité 11] (75) de nationalité française

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CA

1ère Chambre

603544c0795da96e514fbf75

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

SCI JCM CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE [S] [Q] [P] [E] divorcée [Q] [N] [W] SAS [T] [Z] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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