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4 364 résultats pour « Franco Paoli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_25PA01133_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 423-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC03246_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Sur la fin de non-recevoir soulevée par la commune de Vitry-le-François et les époux C : 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f49b

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

Ch. civile B ARRET No du 11 AVRIL 2012 R.G : 11/00444 R-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 03 mai 2011 Juge de l'exécution d'AJACCIO R.G : 11-11-0129 SCI FRANCE CORSE C/ X...

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66b1bc848dca0cf81e5c2831

Appel

2 août 2024

2 août 2024

APPELANT Monsieur [I] [Z] né le 25 Mai 1985 à [Localité 4] (99) de nationalité Algérienne, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 8] - comparant en personne, assisté de Me Paola MARTINS, avocat

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19237cdc6046d47ecf2db

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : 29/04/2026 à : Me Lhermitte Me Verrando RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA01653_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

De même il ne conteste pas être célibataire et sans charge de famille en France, avoir encore des attaches dans son pays d'origine, et n'établit ni même n'allègue sérieusement avoir tissé en France des

Source officielle
CA

Chambre 1-9

633d1f8662f5393e2eb447e4

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

En fonction du forfait dit "de base" appliqué par la commission de surendettement de la Banque de France et par le premier juge, et que la cour entérine, et en présence de charges largement injustifiées

Source officielle
CA

6ème Chambre

68676894dd25744ff781d499

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

30] du 21 juin 2024 Surendettement RG : 11-24-56 [T] [W] C/ [20] [27] [24] FLOA CHEZ [22] [15] [18] Organisme [13] [21] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca69bd3db21cbdd8af53

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

Au fond, origine tribunal d'instance de Saint- Paul, décision attaquée en date du 1er avril 2008, enregistrée sous le no11-08-21 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 27 du 27 MAI 2008 Nous, Jean- François

Source officielle
CA

Chambre civile

679b15a991bdc4437536538c

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

SOCIETE MODERNE DE TRANSIT COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de Commerce de Fort-de-France

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6162f6ecb807dfe813d296bf

Appel

4 novembre 2011

4 novembre 2011

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 04 NOVEMBRE 2011 (n°287, 4 pages)

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60366f11ee908e0ffeaa5b12

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

000 € de dommages-intérêts, - condamné la société France Télévisions à payer au syndicat Snj-Cgt la somme de 2 000 € à titre de dommages-intérêts - condamné la société France Télévisions à payer à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c7ef

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

d'entraînement dits "à roulement" par des "paliers lisses" ; dans ce cas, la rotation des tubes, qui permet le séchage, ne se fait plus par des roulements mais par des "coussinets" (dits aussi "sleeves

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b8b9

Appel

9 avril 2008

9 avril 2008

Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 04023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 AVRIL 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 05 / 1722 APPELANT : Monsieur François

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT00763_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Puis, par une décision du 11 octobre 2023, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a refusé de délivrer le visa sollicité.

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CA

11e chambre

6034e3678c82df0e07e3ac12

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

N° 14/04213 MCP/CA AFFAIRE : SASU SANTERNE ILE DE FRANCE C/ [Y] [A] POLE EMPLOI INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 10 Septembre 2014

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00533_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

représentant la Banque de France.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6274bc5a2799a9057d5dd016

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Adresse 3] [Localité 19] prise en la personne de son représentant légal INTRUM JUSTITIA Pôle Surendettement [Adresse 20] [Localité 16] prise en la personne de son représentant légal SAUR FRANCE

Source officielle
CA

Chambre 2 A

670a1152f178dc2492b0f9b4

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[O] : - juger que l'usure du palier de transmission est imputable à l'usure normale du véhicule, - juger que l'usure du palier de transmission ne constitue pas un vice d'une particulière gravité, -

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66162bd599851e0008f1e4d8

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me RICARD, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Franck

Source officielle

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