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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
6881beb753f7f060d28c78b7
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Il a enfin condamné solidairement la SAS France Eco Energy et la SA Cofidis à payer à M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00119_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B à payer à la société Holding les Etangs des dommages et intérêts de 314 000 euros en réparation du préjudice subi pour avoir notamment subtilisé de nombreuses bouteilles dans le stock de la SARL Fredane
Source officielle1ère Chambre
66bc487aa5822c82a7cbdf99
13 août 2024
13 août 2024
SOLUTION ECO ENERGIE Maître [M] [H] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la SAS SOLUTION ECO ENERGIE, domiciliée [Adresse 3] à [Localité 6] (K-Bis à venir) sise [Adresse 4] Défaillant, à qui
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60330e73d005838086bb0494
5 octobre 2017
5 octobre 2017
d'inscription au répertoire général : S 14/04960 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Février 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 13-03043 APPELANTE ECE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
603469dfcaa1445826dab16d
8 septembre 2016
8 septembre 2016
Monsieur [R] [K] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 2] - de nationalité française demeurant : [Adresse 2] Représenté par Me Eric Steylaers, avocat au barreau de Dunkerque SARL Impact Eco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6034cabb2f6fe0b55c5e1492
23 septembre 2016
23 septembre 2016
Séché Eco Services pour le site de [Localité 5].
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945e7
20 juin 2019
20 juin 2019
Par jugement rectificatif en date du 30 avril 2018 le tribunal a ajouté dans le dispositif de sa décision la condamnation d'ECO ENVIRONNEMENT à payer à la BNP la somme de 18.500 euros.
Source officielle1ère Chambre
5fd9d15053efa60b4f2ab4bf
19 novembre 2019
19 novembre 2019
A) L'action contre la société Eco-emballages La société VBS soutient avoir été privée de la chance d'obtenir, de la cour d'appel de Versailles, la condamnation de la société Eco-emballages à lui verser
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
63bfb33b5e2fbe7c9004387b
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Par leurs seules conclusions en date du 9 avril 2021, la société Eco-Invest et M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
642fb6a6cece1704f57477bc
6 avril 2023
6 avril 2023
[N] et [M], sont les bailleurs de la société Class Eco Environnement, et la SCI Abdelader est dirigée par M. [M].
Source officielle9e Chambre A
5fdd443a8f38a9aca82089f1
21 septembre 2018
21 septembre 2018
des dommages et intérêts pour licenciement nul, - condamne la société ECO-MED à lui payer la somme de 60'000 € à ce titre, - confirme la condamnation de la société ECO-MED à lui payer 1 390 € nets à
Source officielle8ème chambre
695f80abcdc6046d479b87cf
7 janvier 2026
7 janvier 2026
AVANTAGES ECO ENERGIE C/ S.A.S.
Source officielleChambre 3 A
671740666a24f8a713323b60
21 octobre 2024
21 octobre 2024
SOLUTION ECO ENERGIE (SOLECO), prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Non représentée, assignée à personne morale le 25 mai 2023 par acte de commissaire de justice COMPOSITION
Source officielle5ème chambre sociale PH
670f58414ad0d5ee7d7e5bf0
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par courrier en date du 18 février 2022, le garage Eco Auto Moto 4X4 a adressé les documents en question.
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b76b
6 mars 2008
6 mars 2008
ECI COMMERCIAL Grosse délivrée le : à : SCP BOTTAÏ SCP ERMENEUX réf 0618241 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d099
24 février 2009
24 février 2009
l'installation de panneaux dans les rayons HIFI, boulangerie, chaussures de marque et liquide, * dans différents rayons, sur des estrades, à l'exposition de trois chariots, l'un contenant des produits ECO
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6033a3ecc4815e5851b43278
2 mai 2017
2 mai 2017
La SAS ECF EQUITY a une activité de conseil, conseil en stratégie, développement et direction d'entreprises.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
68e894a6d8f6cc6d55dd3f98
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Elle ajoute que la différence entre « eco » et « deco » est minime et prétend que le choix de « eco » n'est pas justifié par le caractère écologiste ou économique des prestations proposées par la société
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
616343fb88dc29ccde27f1d2
5 octobre 2011
5 octobre 2011
ECO GOUSSAINVILLE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 5] représentées par la SCP MIREILLE GARNIER, avoués à la Cour assistées de Maître LABALLETTE Richard avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cea
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Une convention de garantie a été signée le même jour entre monsieur Z... et madame A... d'une part et la SAS FINANCIERE ECA d'autre part.
Source officiellePage 16 sur 97