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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 8
65b4afd67ef77d000880b54f
26 janvier 2024
26 janvier 2024
LE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ PARISIEN 1, comptable chargé du recouvrement, Dont les bureaux sont situés [Adresse 1], [Localité 5] Représenté par Me Philippe MARION
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887bd
29 juin 2006
29 juin 2006
RENAULT dont le siège social est : 13/15 Quai Alphonse le Gallo - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1be
7 mai 2009
7 mai 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Albert MARON, Président, (rédacteur) Monsieur Denis COUPIN, conseiller, Madame Marion BRYLINSKI, conseiller
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02245_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
lots de superficies respectives de 570, 424 et 305 m2 destinés à accueillir chacun une maison d'habitation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02828_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B relevait de la situation de droit commun de l'introduction de main d'œuvre étrangère, le préfet n'a pas entendu le soumettre aux critères prévus par l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01418_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Jean-Claude Pauziès, président de la 1ère chambre, Mme Kolia Gallier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03833_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7c6
22 septembre 2008
22 septembre 2008
KER MARIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06577_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
B, ressortissant togolais né le 10 mars 1980, est arrivé en France à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle le 18 novembre 2021.
Source officielle5ème chambre sociale PH
63be63c313ef607c90ab665c
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE en date du 20 Février 2020, N°F 17/00183 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Guénaël LE GALLO
Source officielleChambre Commerciale
64bb733f0d42fcd969e7cec1
21 juillet 2023
21 juillet 2023
[N] [B] en vue d'acquérir et de rénover deux immeubles situés à [Localité 12], un bâtiment classé monument historique dénommé « Maison de la coquille », situé [Adresse 15], et une maison attenante située
Source officielleCour d'Appel
6253c913bd3db21cbdd87285
14 septembre 2004
14 septembre 2004
assistée de Maître Yves MARCELLIN, Avocat au Barreau de PARIS [****************] DEFENDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI Société LA METROPOLE TELEVISION M6 dont le siège social est : 89, avenue Charles de Gaulle
Source officielleCour d'Appel
6253cb0ebd3db21cbdd8cc16
5 novembre 2008
5 novembre 2008
MONTPELLIER) Mademoiselle Corinne A... ayant droit de Jean A... ... ... 34350 VENDRES Représentant : Me BARRAL substituant Me Catherine SZWARC (avocat au barreau de MONTPELLIER) Mademoiselle Marion
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02578_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A, ressortissant italien né en 1982 à Casablanca (Maroc), déclare être arrivé en France en 2016 ou 2018.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04623_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ivan Luben, président de chambre, - Mme Isabelle Marion, première conseillère. - Mme Gaelle Dégardin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01180_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Si la société requérante soutient que le projet prévoit la destruction de plusieurs maisons d'habitation et de jardins, il est constant que le projet qui s'implantera sur un site déjà artificialisé ne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04565_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre C
6032eddb36b2b161d89ced85
31 octobre 2017
31 octobre 2017
SARL [Q] [A] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Fabrice DI FRENNA de la SCP SANGUINEDE - DI FRENNA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Laure GALY
Source officielleChambre 1-3
696b6e19cdc6046d47a26698
16 janvier 2026
16 janvier 2026
ET CONSTRUCTION FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jacqueline MAROLLEAU Me Yannick LE MAUX Me Joseph MAGNAN Me Sandra JUSTON Me Isabelle FICI Me Stéphane GALLO
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01581_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
La société L'Anneau, entreprise de sécurité et de gardiennage située dans la zone aéroportuaire Roissy-Charles de Gaulle, a recruté Mme A C le 13 octobre 2014 en qualité d'agent de service de sécurité
Source officiellePage 16 sur 19