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5 424 résultats pour « Gallaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

61636a9022908a2ec611e8e4

Appel

12 janvier 2011

12 janvier 2011

, et faisant élection de domiciles à Pôle Emploi Ile-de-France Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] représenté par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c55a

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

BOYER, Président de Chambre, et Madame GALAND, Greffier Suivant acte sous seing privé du 11juin 2003, la Caisse de Crédit Mutuel Le Val Lorrain a consenti à Monsieur Jonathan X... et Madame Sue Ellen

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb28bd3db21cbdd8cf62

Appel

9 décembre 2008

9 décembre 2008

BOYER, Président, et Madame GALAND, Greffier * * * En 2004, les époux X... avaient confié, tant à la société CABINET FAUDAIS (ci-après la société FAUDAIS) qu'à la société BILBO immobilier (ci-après

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8ace5

Appel

19 février 2008

19 février 2008

VOGT, Conseiller, DEBATS : A l' audience publique du 20 Décembre 2007 GREFFIER : Madame GALAND ARRET prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 19 Février 2008 et signé par M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60375eec1825c93c2cf321c1

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Décembre 2014 -Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 13/22822 APPELANTE Madame [T] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Philippe GALLAND

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60375eec1825c93c2cf321c2

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Décembre 2014 -Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 13/22837 APPELANTE Madame [N] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Philippe GALLAND

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60375eec1825c93c2cf321c3

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Décembre 2014 -Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 13/22816 APPELANTE Madame [Q] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Philippe GALLAND

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01860_20260202

Admin. Appel

2 février 2026

2 février 2026

B..., représenté par Me Galland (DG Avocat), demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner le sursis à l’exécution de ce jugement jusqu’à ce qu’il soit statué sur la requête

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CA

4ème chambre commerciale

69e316b3cdc6046d47a7cc55

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[Z] [G], agriculteur, a conclu auprès de la société De Lage Landen Leasing un contrat de crédit-bail portant sur un pulvérisateur trainé de marque Tecnoma, modèle Galaxy Europe GLY8077, d'un prix de 55

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CA

Cour d'Appel

S. A. OBRY BRIVEc/Florence X

6253c8efbd3db21cbdd86b96

Appel

16 septembre 2003

16 septembre 2003

OBRY BRIVE dont le siège social est 61, avenue Turgot à BRIVE-LA-GAILLARDE (19100), appelante d'un jugement rendu par le conseil de prud'hommes de BRIVE-LA-GAILLARDE le 25 septembre 2002, représentée par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91cd8

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représenté par Me Philippe CAETANO, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 3489 du 11/ 07/ 2013 accordée par le

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CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e39

Appel

9 janvier 2015

9 janvier 2015

.-19100 BRIVE-LA-GAILLARDE NON COMPARANTE, représentée par Me Maud PRADON VALLANCY, avocat au barreau de CORREZE Madame Pascaline X... , demeurant...

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CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd92175

Appel

18 mars 2015

18 mars 2015

de nationalité Française né le 26 Décembre 1974 à BRIVE LA GAILLARDE (19100) Profession : Anesthésiste Réanimateur, demeurant...-19100 BRIVE LA GAILLARDE représenté par Me Martine GOUT, avocat au barreau

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CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdae

Appel

24 octobre 2012

24 octobre 2012

.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Olivier BROUSSE, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 12 Septembre 2012 par

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6352365a8c924eadffcc460c

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

droits de la Compagnie COVEA FLEET, prise en la personne de son représentant légal Directeur général, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentées par Me Marie-Cécile GARRAUD

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA01640_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Gallaud, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Selva-Roudon, avocat de la société GEII Rivoli Holding SAS.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02742_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Gallaud, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique ; - et les observations de Me Blanluet, avocat de la société HSBC Bank PLC Paris Branch.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA03763_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Gallaud, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique ; - et les observations de Me Blanluet, avocat de la société HSBC Bank PLC Paris Branch.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

615e0d79c25a97f0381f4d82

Appel

26 février 2015

26 février 2015

POISSON GAILLARD SEROUGNE, notaires associés à [Localité 3], et la S.C.P.

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CA

Cour d'Appel

6253c857bd3db21cbdd84fb6

Appel

22 septembre 1999

22 septembre 1999

appelée à l'audience publique du mercredi 16 juin 1999, COMPOSITION DE LA COUR , lors des débats et délibéré Président : Monsieur CATENOIX, Conseillers : Monsieur MASSU, Madame JOURDAN, Madame GAILLARD

Source officielle