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893 résultats pour « Galluci »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sécurité sociale

692ac7acafcd9ba2a7397a52

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

et paradorsale gauche, douleurs coude gauche et paresthésie dernières phalanges des trois premiers doigts de la main gauche »), celles mentionnées dans le certificat médical du 26 avril 2019 (« cervicalgie

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a168273cdc6046d47116cf7

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Q] [G] a déclaré auprès de la CPAM du Jura par courrier du 26 mars 2024 des «'douleurs au coude gauche liée à une épicondylite du coude gauche'», accompagné d'un certificat médical initial du 08 mars

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1bf5ecdc6046d47877b3e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

une douleur au mollet gauche.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69facecccdc6046d47bf1adc

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Mme [L] [B], salariée de la SASU [1], a adressé à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) des Landes une demande de reconnaissance de maladie professionnelle au titre d'une " tendinite épaule gauche

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

69f2e90bcdc6046d470cf5aa

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles de la région Haut de France ' Picardie sis [Adresse 3] qui devra donner son avis sur la reconnaissance de la maladie « tendinopathie épaule gauche

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69f43c49cdc6046d472ddac1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

A noter qu'il lui est reconnu imputable par le médecin conseil une hernie discale de L5 S1 gauche opérée le 19/08/2019.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69e1d36dcdc6046d4789e48d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Ce certificat mentionnait : "Sciatalgie gauche (suite port de charges le 17/11/2016) [Etablissement 2] à la hanche du grand fessier gauche - Kinésithérapie traitement".

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69e31977cdc6046d47a80471

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Le certificat médical du 19 février 2021 a relevé des " cervicalgie droite et gauche et dorsolombalgie droite et gauche suite à traumatisme ".

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d73641cdc6046d479a68bf

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Mme [O] [X], salariée de la SAS [1] (la société) en tant qu'hôtesse de caisse/employée commerciale, a déclaré une maladie professionnelle en raison d'une 'discopathie L5-S1, ténosynovite de Quervain gauche

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6a210e6ecdc6046d4709ab26

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

FAITS et PROCEDURE Mme [A] a établi deux déclarations de maladies les 16 mars 2009 et 8 avril 2009 respectivement au titre d'une épaule douloureuse droite et d'une épaule enraidie gauche.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

68ef2dbf8a85971c3ac20084

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Valérie LE BRAS, avocat au barreau d'ARGENTAN DÉBATS : A l'audience publique du 12 juin 2025, sans opposition du ou des avocats, Mme GAUCI

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

68ef2dc08a85971c3ac20094

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

et traces de crocs autour des articulations du deuxième métacarpien et du pouce de la main gauche, blessures justifiant une incapacité totale de travail de 10 jours.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

68ef2dc08a85971c3ac20096

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Localité 7] [Adresse 4] [Localité 2] représentée et assistée de Me Victor DEFRANCQ, avocat au barreau de CAEN DÉBATS : A l'audience publique du 12 juin 2025, sans opposition du ou des avocats, Mme GAUCI

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02605_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Pascal Gauci, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, qui disposait d'une délégation de signature aux fins de signer tous les arrêtés relevant des attributions de l'Etat dans le département

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00526_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 février 2023 et le 21 février 2024, la communauté d'agglomération Pays basque, représentée par Me Gauci

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61629f7a35a5d4e0c2ddca46

Appel

24 avril 2013

24 avril 2013

Qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame GAUCI ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162a742f901d4f689722e80

Appel

27 juin 2012

27 juin 2012

dispositions de l'article 785 du Code de procédure civile, devant la Cour composée de : - M.ROCHE, Président - M.VERT, Conseiller - Mme LUC, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Véronique GAUCI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162af179547460d26ddb68e

Appel

26 septembre 2012

26 septembre 2012

composée de : Monsieur VERT, Conseiller faisant fonction de Président Madame LUC, Conseiller Monsieur FAUQUÉ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Véronique GAUCI

Source officielle
CAA

6ème chambre (Juge unique)

DCA_23BX00871_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

construction et de l'habitation ; Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 juillet 2023 et 12 octobre 2023, la commune de Gironde-sur-Dropt, représentée par la SCP CGCB et associés, agissant par Me Gauci

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01180_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Gauci, représentant la commune de Cenon et de Me Bozzi, représentant la SNC Lidl. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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