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365 résultats pour « Gary MARTY Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre

603583c93b198ea8ed3377d5

Appel

11 avril 2016

11 avril 2016

par Maître Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 1352443 vestiaire : 625 ayant pour avocat plaidant Maître Marie-Charlotte MARTY-GRANIÉ

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

603253900fea9a891eb6d07f

Appel

27 février 2018

27 février 2018

paritaire de PARIS section RG n° F15/07054 APPELANT Monsieur [Z] [V] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 2] (59) comparant en personne, assisté de Me Anne MARTY

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69f04150cdc6046d47ccafcd

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

La Selarl Mary-Laure Gastaud ès qualités de liquidateur de la société Jado . La société Sarl NC Promotion, - Dit recevables les interventions forcées de : . M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6032a4cb8c0a8d1cd5f425e9

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

SASU TFN PROPRETE ILE DE FRANCE sise [Adresse 3] [Localité 2] N° SIRET : 339 718 421 00466 représentée par Me Séverine BREDON, avocat au barreau de PARIS, toque : P392 substitué par Me Camille MARTY

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6032a4cb8c0a8d1cd5f425eb

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

SASU TFN PROPRETE ILE DE FRANCE sise [Adresse 3] [Localité 2] N° SIRET : 339 718 421 00466 représentée par Me Séverine BREDON, avocat au barreau de PARIS, toque : P392 substitué par Me Camille MARTY

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CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876cb

Appel

24 novembre 2005

24 novembre 2005

PARIS La Société KLM FRANCE 16 Rue Chauveau Lagarde 75008 PARIS représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me MALKA, avocat au barreau de PARIS La Société IBERIA 11 Place des 5 Martyrs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b660

Appel

24 novembre 2005

24 novembre 2005

Société KLM FRANCE 16 Rue Chauveau Lagarde 75008 PARIS représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me MALKA, avocat au barreau de PARIS La Société IBERIA 11 Place des 5 Martyrs

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68f07bf98df3795388ea99c6

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

NANTES du 03/12/2021 RG : F 20/770 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: - Me Johan ZENOU, - Me Anne-Laure MARY-CANTIN

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CA

Pôle 2 - Chambre 7

63d22a899b3c8605deec1fad

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Nous regrettons que Monsieur [A] se serve de nos reproches pour se faire passer pour un martyre de la censure. [...] Aucune vérification n'est pratiquée.

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CA

Chambre 1-1

5fda4824acf6808f4d4f0620

Appel

3 septembre 2019

3 septembre 2019

ARRÊT Par défaut, Prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Septembre 2019 Signé par Madame Anne VIDAL, Présidente et Madame Marcy FEDJAKH, Greffier, auquel la minute de la décision a été

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

6036cbbfbc6c196a3516f7ea

Appel

2 septembre 2015

2 septembre 2015

représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, avocat postulant Assistée de Me Marie-Marthe

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CA

Cour d'Appel

6253c993bd3db21cbdd88af5

Appel

21 novembre 2006

21 novembre 2006

contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 17 octobre 2006 devant Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, Françoise MARTRES

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CA

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b0b

Appel

21 novembre 2006

21 novembre 2006

contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 17 octobre 2006 devant Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, Françoise MARTRES

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CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a52b

Appel

7 novembre 2006

7 novembre 2006

suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 2 octobre 2006 devant Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, Chantal AUBER et Françoise MARTRES

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL20520_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Tzarowsky, représentant la société CSA, et de Me Marti, représentant la commune

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CA

Pôle 4 - Chambre 7

600fea614b73439159ee5255

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

- signé par Monsieur Hervé LOCU, président et par Mme Marthe CRAVIARI, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Par décret du 28 mars 2017

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

65321b3b9e4ea48318f5af63

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marc LEBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1513 INTIMÉ Madame [W] [O] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Louis MARY

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdb9cf6ae563d7bb4a5032b

Appel

15 février 2019

15 février 2019

immobiliers suivants : - le véhicule Renault modèle clio immatriculé [Immatriculation 1], - la maison sise à [Adresse 3] avec l'ensemble du mobilier, - les deux parts de la société dénommée SCI Mary

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CA

14e chambre

63c10a6bbf9fd47c90a13eae

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

° SIRET : 552 06 2 6 63 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Banna NDAO, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667 - N° du dossier 22/045 Assistée de Me Marie-Charlotte MARTY

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CA

1ère Chambre

642d14eccb8fa004f57da3d2

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

ETELLIN [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Maître Lionel DUVAL, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Jacques CHEVALIER de la SELAS CHEVALIER MARTY PRUVOST, avocat au barreau de

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