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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6162fa8e687317f24325aefc
3 mai 2012
3 mai 2012
SAISINE Société GALVANI SOMMER, prise en la personne de son gérant [Adresse 2] [Localité 9] Représentant : la SCP MONIN - D'AURIAC (avocat au barreau de PARIS, toque : J071) Assistée de: Me Geneviève
Source officielleChambre 1-5
5fdbeb0496eaf30bd0b80148
17 janvier 2019
17 janvier 2019
K..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Geneviève L..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Laurent B..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616258f1a2370d151415abde
16 mai 2013
16 mai 2013
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 16 MAI 2013 APPELANT : [S] [H] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Geneviève
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. BAT INGENIERIE prise en la personne de son gérantc/Monsieur Jean Pierre D
6253c864bd3db21cbdd85276
5 avril 2001
5 avril 2001
Genevi ve, Greffi re, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, PREMIERE CHAMBRE SECTIONA, a, dans l'affaire opposant : S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c841bd3db21cbdd84b99
19 novembre 1998
19 novembre 1998
concernant les différents véhicules mis à disposition du locataire dans le cadre de cette convention et que le véhicule impliqué, immatriculé 7100 VH 92, correspond aux caractéristiques précises visées à ladite
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9212d
22 janvier 2015
22 janvier 2015
immobilier collectif dénommé " RESIDENCE LOU FLAUJAC " sur une parcelle en nature de terrain à bâtir situé commune d'Espalion (12) lieudit " Ferranden " figurant à la matrice cadastrale rénovée de ladite
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63d229ae9b3c8605deec1d8d
25 janvier 2023
25 janvier 2023
dossier N° RG F 19/00238) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [J] [P] né le 04 Mars 1951 à [Localité 6] de nationalité française [Adresse 4] [Localité 2] représenté et concluant par Me Geneviève
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd893f4
4 octobre 2007
4 octobre 2007
représentée par la SCP TUSET-CHOUTEAU, avoués - No du dossier 20050379 Rep/assistant : Me Geneviève AUGENDRE, avocat au barreau de PARIS (P.0060).
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894c0
9 novembre 2007
9 novembre 2007
Copie de ladite ordonnance a été adressée le 13 août 2007 : -au directeur de la maison d'arrêt d'Orléans, pour remise à Patrick X... contre récépissé ; -à l'avocat de la personne mise en examen, par lettre
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926e8
10 septembre 2015
10 septembre 2015
des Feuillants-87000 LIMOGES n'ayant pas constitué avocat bien que régulièrement assigné à personne ; SAS ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION dont le siège social est 222 rue des Caboeufs-92230 GENNEVILLIERS
Source officielleChambre 3-1
6364ba03e405357f749ea418
20 octobre 2022
20 octobre 2022
PONTIER, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [H], [G] [S], demeurant [Adresse 5] - [Localité 7] représenté par Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté de Me Geneviève
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
62760c7b593736057d78a9ac
24 mars 2022
24 mars 2022
prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATSVéronique Renard, présidente de chambre Dominique Gilles, président Geneviève
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e14f
12 février 2010
12 février 2010
vendeurs déclarent qu'elle est devenue leur propriété " suivant acte passé devant Me TTT..., notaire, du 26 août 1933, enregistré, laquelle transaction avait pour objet de faire valider la vente de ladite
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
5fd92342cabb01020428b8ad
28 mai 2020
28 mai 2020
et conclusions le 9 août 2017 à l'étranger N'ayant pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Véronique Renard, présidente de chambre Anne Molina, conseiller Geneviève
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f568
2 mai 2012
2 mai 2012
Monsieur Rachid X... ... 95100 ARGENTEUIL comparant en personne assisté par Me BONACORSI avocat au barreau du Val d'Oise APPELANT **************** SAS B2S 1 avenue du Général de Gaulle 92635 GENNEVILLIERS
Source officielle1ère Chambre
6889a8b00b31e6c455a28498
29 juillet 2025
29 juillet 2025
bilan des consommations et des coûts, - le 19 septembre 2022, la directrice de l'établissement, Madame [T] [P], a signé un mandat de représentation exclusif, avec délégation de signature, au profit de ladite
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892b6
25 octobre 2007
25 octobre 2007
BOBIGNY, agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège et ayant un établissement secondaire sis à Saint Denis, 59 à 65 avenue du Vieux Chemin 92230 GENNEVILLIERS
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfb1
14 avril 2008
14 avril 2008
né le 28 Juillet 1976 à GENNEVILLIERS (92230) de nationalité Française ... ... 64140 BILLERE représenté par la SCP P. et C.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd89330
22 octobre 2007
22 octobre 2007
du 13 Juillet 2006 RG : 05 / 03895 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2007 APPELANTE : SAS KRAUSS MAFFEI FRANCE 5 allée des Barbanniers 92632 GENNEVILLIERS
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87dfd
5 septembre 2006
5 septembre 2006
de PARIS - Mademoiselle Ana XY... 03 rue du Bac 78300 POISSY Représentée par Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS - Madame Claudette XZ... épouse XA... 19 route du Bassin n 5 CE 327 92638 GENNEVILLIERS
Source officiellePage 16 sur 18