[Y] [H] a été embauché par la société CLIPS (devenue en 2015 la société QOVANS INDUSTRIE), et qui est une filiale du groupe Saint Gobain, et dont l'activité est de vendre des cloisons de bureaux, dans

LARSABAL, Présidente) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 12/06634 jonction sous le numéro 12/6634 des dossiers enregistrés sous les numéros 12/6634 et 13/5836 ; Société SAINT GOBAIN

la décision attaquée : 16 Juillet 2021 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de NANTES - Pôle Social Références : 19/04098 **** APPELANT : Monsieur [J] [L] La Gobinière

représenté et assisté par Me Valéry Gollain, avocat au barreau de Lille, substitué à l'audience par Me Charles Abeel, avocat au barreau de Lille INTIMÉES SCI des bassins du pont d'Ardres

n'est aucunement fondé à revendiquer à l'égard de la société Itinéraires Interculturels un quelconque droit de créances à titre de marge sur des prestations réalisées au profit de la société Saint-Gobain

parties le 29/09/06 Copies avocats le 29/09/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : Mme VERONIQUE X... épouse Y... ... 59310 SAMEON Représentée par Me Aurélie GOEMINNE

EXPRO, JCP de [Localité 2] N° RG : 22/03810 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28.05.2026 à : Me Julie GOURION-RICHARD, avocat au barreau de VERSAILLES Me Jean-Philippe

DBVH-V-B7I-JLYT AG TJ DE PERPIGNAN 14 janvier 2020 RG:17/04366 [G] C/ [G] Copie exécutoire délivrée le 24 avril 2025 à : Me Stéphane Gouin

INTIMÉE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane Gouin

pris en sa qualité de liquidateur des sociétés Med Food et Med Food Distribution né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 7] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Stéphane GOUIN

Localité 8] immatriculé au RCS de NIMES sous le n° 393440516 pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane GOUIN

POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Philippe MOURET, avocat au barreau d'AVIGNON APPELANT Monsieur [G] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Stéphane GOUIN

JULIEN es qualité de représentant des créanciers et commissaire à l'exécution du Plan de la SARL ACTION SECURITE GARDIENNAGE 9 Bd Victor Hugo 13150 TARASCON CEDEX Rep/assistant : la SCP LOBIER-MIMRAN-GOUIN

D... que Monsieur Jacques Y... justifie par un acte de notoriété établi par Maître GOBIN notaire à Meudon, venir aux droits de son père Raymond Y...

d'Administration en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, 8 rue de la République 69001 LYON 01 représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN

trouble anormal du voisinage pour soutenir leurs demandes indemnitaires, indiquant que leur propriété est envahie de graines de bouleaux du printemps à l'automne nécessitant un entretien accru des gouttières

Or, la çaisse relève que Madame [Z] part à 08h55 de la FERE avec un premier véhicule, puis le même jour, elle arrive à SAINT GOBAIN à 8h42 avec un second véhicule.

Selon l'article 2 de l'accord pré-cité relatif à l'évolution de la rémunération et de la classification des représentants du personnel, 'Les directions des établissements de Saint-Gobain Emballage s'engagent