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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
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17 décembre 2015
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Novembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 01 N° RG : 11/10614 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Cour d'Appel
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21 octobre 2015
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
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11 mai 2016
Maître Martine H....
2ème Chambre
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1 juillet 2022
Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, GREFFIER : Madame Ludivine MARTIN
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27 septembre 2007
2007 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 06/20779 Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue le 09 Novembre 2006 par le juge de la mise en état du Tribunal de Grande
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5 septembre 2006
matin à l'école et la deuxième fin de semaine avec le père du samedi 18h au mardi matin à l'école -la semaine qui suit la fin des semaine de l amère du lundi sortie des classes au mardi rentrée des classes
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25 novembre 2015
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11 avril 2013
l'Eglise Saint André-13016 MARSEILLE CEDEX 16 représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 10 JANVIER 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE
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15 décembre 2011
FAITS, PROCÉDURE, MOYENS DES PARTIES Monsieur Mohammed Y... et Madame Andrée X... se sont mariés le 19 mai 1973 devant l'Officier d'état-civil de Saint Martin Boulogne (Pas de Calais).
1ère Chambre
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23 octobre 2025
[C] [D] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Louis-Raphaël MORTON de la SELAS SCP (Services Conseils Plaidoiries) Morton & Associés, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélemy
1ère Chambre Section 1
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4 janvier 2010
KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par A. MILHET, président, et par E.
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24 février 2016
G : 14/ 00663 FL-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 08 Juillet 2014, enregistrée sous le no 12/ 01675 X..
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12 janvier 2018
Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0153 Assisté sur l'audience par Me Martine Z... de la SELARL SELARL CABINET D'AVOCATS Z...
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12 décembre 2012
Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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2 octobre 2013
Du mariage entre Cyrille Y...et Juliana X...sont issus trois enfants : - Andrew né le 13 décembre 1995 à Saint Dizier (Haute-Marne) - Joris né le 19 septembre 1998 à Saint Dizier (Haute-Marne) - Vincent
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29 février 2012
* * * Vu le jugement rendu le 10 mars 2011 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'AJACCIO : - fixant la résidence habituelle de Marion au domicile de sa mère, -
2ème CH - Section 1
6349004f63d497adffda4274
13 octobre 2022
INSTANCE DE TARBES RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE : Par acte d'huissier du 22 mars 2018, [T] [N] a fait assigner [K] [D] épouse [S] devant le tribunal de grande instance de Tarbes pour obtenir
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25 septembre 2013
Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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16 novembre 2011
G : 10/ 00661 R-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 02 avril 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 99/ 234 X... S. A. R. L SAGONE CONSTRUCTION C/ Y... C...
Chambre 1-1
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23 avril 2019
EDF) SA ENEDIS Copie exécutoire délivrée le : à :Me DESOMBRE Me PASSET Me BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande
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