Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd87860
23 juin 2005
23 juin 2005
convient d'en déduire que celui-ci était bien joint à l'un ou l'autre de ces documents, voire aux deux ; Que celui-ci comporte outre un fuseau dessiné selon des échelles spécifiques relatives à la grosseur
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00699_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
l'obligation de justifier d'une entrée régulière et d'un visa de long séjour, ce dont l'intimé ne justifie pas par la seule production de son passeport supportant un cachet d'entrée des autorités grecques
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02452_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
services de police ne jamais avoir entrepris de démarches de régularisation de sa situation administrative depuis 2020, date de son entrée sur le territoire et avoir utilisé une fausse pièce d'identité grecque
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03844_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Isabelle Labetoulle, - et les observations de Me de Gresset, substituant Me Griolet, avocat de Mme B....
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00691_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A, entré en Italie le 25 août 2017 sous couvert d'un visa de court séjour, valable trente jours, délivré par les autorités grecques, n'établit pas avoir souscrit la déclaration d'entrée sur le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00862_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
A n'est dès lors pas fondé à soutenir que rien ne permet de comprendre pourquoi les autorités grecques n'ont pas été saisies de sa prise en charge, au motif qu'il est entré dans l'Union européenne par
Source officielleCour d'Appel
écaire prise au profit de la B.N.Pc/M. Y
6253c8a8bd3db21cbdd85e36
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Z..., né le 13 mars 1946 à GREASQUE (BOUCHES DU RHONE), demeurant 72, Rue de Saint-Dié à 67100 STRASBOURG, Représenté par Maître R.
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd6a
31 janvier 2008
31 janvier 2008
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2003 / 1618 du 07 / 04 / 2003 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) né le 08 Février 1949 à GREASQUE (13), demeurant..
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00101_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 janvier, 12 juillet et 7 septembre 2023, la SELARL Imagerie 114, représentée par Me Gréteau, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01486_20240220
20 février 2024
20 février 2024
La patiente a été transférée, le même jour, au centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen où a été diagnostiqué un syndrome occlusif grêlique mécanique causé par l'incarcération d'une partie de l'intestin
Source officielleChambre A - Commerciale
69679c7ccdc6046d4745443e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Au vu de la grosseur de mon entreprise, je vais mettre beaucoup de temps à m'en remettre. Car oui, les 45 000 euros nous font très mal à cause d'une validation verbale. (Je regrette mon erreur)'.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
64acf3fc03c09105db6c05c8
10 juillet 2023
10 juillet 2023
[F] produit deux factures, l'une du 20 juin 2018, en langue grecque avec sa traduction, de 3472 euros, l'autre du 28 juillet 2018 , de 3000 euros Ttc, dont il demande le remboursement avec celui d'une
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
627df7b20d41e0057d43e2f4
12 mai 2022
12 mai 2022
J'ai commencé par lire l'étiquette où il était inscrit magret de canard, je suis resté perplexe quand j'ai vu le prix minime qui était affiché par rapport à la grosseur du paquet...'.
Source officielle1re Chambre C
603748842f5e6126bc0b997a
23 avril 2015
23 avril 2015
lequel il est mentionné : Taxi Taxi Cledana Taxi de [Localité 7] Olivier Taxi Cotignac le XXXXXXXXXX Ambulances Océanes XXXXXXXXXX Les différentes lignes ne sont pas de caractères de même grosseur
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8e6
24 septembre 2008
24 septembre 2008
du mois d'avril 2000 date à laquelle le médecin a fait la seconde prescription hors consultation, a entraîné pour l'enfant une perte de chance de découverte de la tumeur avant qu'elle n'atteigne la grosseur
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. ACTUAL PEINTREc/S.N
6253ca20bd3db21cbdd8a212
5 novembre 2007
5 novembre 2007
la représentation graphique ou les couleurs ne sont nullement uniformes, mais aussi en variant le nombre d'informations comme le choix des couleur selon l'importance des routes, les variation de la grosseur
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616243bd1217cad6c0164901
25 juin 2014
25 juin 2014
. *** La SCI Thessalia est propriétaire, dans l'immeuble situé à [Adresse 2], des lots n° 1 à 12, donnés en location à la SARL Mavrommatis qui y exploite un commerce de cuisine grecque, traiteur,
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00700_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
l'obligation de justifier d'une entrée régulière et d'un visa de long séjour, ce dont l'intimée ne justifie pas par la seule production de son passeport supportant un cachet d'entrée des autorités grecques
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03689_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Enfin, la seule circonstance que sa sœur, qui a la nationalité grecque, résiderait en France à la date de la décision en litige ne suffit pas à établir l'existence d'attaches familiales intenses et stables
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01347_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
juillet 1987 à Tbilissi (Géorgie), est entré régulièrement en France le 12 août 2016, selon ses déclarations, sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visa court séjour délivré par les autorités grecques
Source officiellePage 16 sur 19