- prononcé publiquement le 17 SEPTEMBRE 2008 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président.

- signé par Hervé LOCU, Président et par Dorothée RABITA, greffier présent lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE : M.

né le 05 Novembre 1952 à BOLLENE (84500) ... 30210 SAINT HILAIRE D'OZILHAN Représenté par Me Hervé DUTEL de la SELARL LOUIT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE SARL AUDIT ET EXPERT COMPTABLE

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022, assistée de Hervé

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

[E] se rapportant à la herse acquise au prix de 7 500 euros ; - constaté la SARL Gourdeau et Fils à restituer M. [E] la somme de 7 500 euros correspondant au prix d'achat ; - constaté que M.

B... décédé le 16 mars 2006 Demeurant ... 62920 CHOCQUES régulièrement assignée, n'ayant pas constitué avoué Madame Hélène B... épouse K... ès qualités d'héritière de Monsieur Hervé B... décédé

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALER.G : 05/08131SCM HERVE BILLARD BOZONC/VASSILIOUAPPEL D'UNE DECISION DU :Conseil de Prud'hommes de SAINT ETIENNEdu 28 Novembre 2005RG : 04.114COUR D'APPEL DE LYONCHAMBRE

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALER.G : 05/08133SCM HERVE BILLARD BOZONC/BRUYASAPPEL D'UNE DECISION DU :Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNEdu 28 Novembre 2005RG : 05.113COUR D'APPEL DE LYONCHAMBRE SOCIALEARRÊT

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALER.G : 05/08130SCM HERVE BILLARD BOZONC/POURTIERAPPEL D'UNE DECISION DU :Conseil de Prud'hommes de SAINT ETIENNEdu 28 Novembre 2005RG : 05.111COUR D'APPEL DE LYONCHAMBRE

F..., et Hervé Z... de leurs demandes au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale, -a condamné Mesdames X...

. / Hervé A... Arrêt rendu le TROIS AVRIL DEUX MILLE HUIT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

de commerce de Chaumont et l'extinction des créance de la société Brin d'Herbe, - débouter la société Brin d'Herbe de sa demande de radiation, - condamner la société Brin d'Herbe et Me [V] [Z] à verser

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 et assisté par Me Catherine ROCK KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Madame Virginie Z...

Il ne résulte pas de l'instruction que la société Hervé Thermique aurait commis une faute de nature à engager sa responsabilité à l'égard de la société Briand construction.

[L] a complété une déclaration de maladie professionnelle au titre d'une 'lombosciatalgie hernie postero latérale', indiquant une date de première constatation médicale au 15 septembre 2006 .