CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 361 résultats pour « Isabelle CATCEL »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre sociale

642e757d8b510604f5bc1ce5

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Sur le montant de la contrainte, elle fait valoir qu'elle a procédé à un nouveau calcul suite à la déclaration de revenus de l'intimé et ne réclame plus que la somme de 766 €.

Source officielle

Page 16 sur 319

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95dab5afe5adfff28c06

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Il convient de déterminer le taux applicable pour le calcul du bonus dans son ensemble.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95ddb5afe5adfff28c34

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Il convient de déterminer le taux applicable pour le calcul du bonus dans son ensemble.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95e0b5afe5adfff28c82

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Il convient de déterminer le taux applicable pour le calcul du bonus dans son ensemble.

Source officielle
CA

8e Chambre C

5fdc9103795c82b417bac3ab

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Octobre 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle

Source officielle
CA

Chambre 1-5

66878c9b05d6f7f678d48e82

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MARSEILLE GROUPAMA MEDITERRANEE, dont le siège social est [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Isabelle

Source officielle
CA

Chambre sociale

644cb54656c9f0d0f8b6f217

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE ARRÊT contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95d4b5afe5adfff28b8a

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON Présidente de chambre, et par Madame Figen HOKE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95d4b5afe5adfff28b8c

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON Présidente de chambre, et par Madame Figen HOKE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95d4b5afe5adfff28b8e

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON Présidente de chambre, et par Madame Figen HOKE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95d4b5afe5adfff28b9a

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON Présidente de chambre, et par Madame Figen HOKE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95d5b5afe5adfff28ba0

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON Présidente de chambre, et par Madame Figen HOKE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95d5b5afe5adfff28ba6

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON Présidente de chambre, et par Madame Figen HOKE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95d5b5afe5adfff28ba8

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON Présidente de chambre, et par Madame Figen HOKE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95d5b5afe5adfff28baa

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON Présidente de chambre, et par Madame Figen HOKE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95d5b5afe5adfff28bac

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON Présidente de chambre, et par Madame Figen HOKE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95d6b5afe5adfff28bb2

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON Présidente de chambre, et par Madame Figen HOKE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95d6b5afe5adfff28bb4

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON Présidente de chambre, et par Madame Figen HOKE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95d6b5afe5adfff28bb6

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON Présidente de chambre, et par Madame Figen HOKE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95d6b5afe5adfff28bb8

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON Présidente de chambre, et par Madame Figen HOKE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle