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17 845 résultats pour « Isabelle DELAGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69fd7d0fcdc6046d47043234

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin, président de chambre Isabelle

Source officielle

Page 16 sur 893

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

MULUMBA, Marie-Louise, Isabelle, MULUMBA DELAGE

SIREN 924814676Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

23/04/2026

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Créations

DELAGE, Florence, Isabelle, Marianne

SIREN 379292287Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

10/09/2024

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Créations

MLD, MULUMBA, Marie-Louise, Isabelle, MULUMBA DELAGE

SIREN 924814676Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

04/04/2024

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Créations

isabelle villot dit "ziza", DELAGE, Isabelle, VILLOT, ZIZA

SIREN 531205250Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

16/05/2023

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Créations

VALENTINE DELAGE, JOLY, Valentine, Emilie, Isabelle, DELAGE

SIREN 881664916GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

03/03/2020

Voir →

CA

Pôle 1 - Chambre 11

65b20f33c4cf860008dff5b2

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[E] [J] [X] né le 15 octobre 1990 à Belo Horizonte, de nationalité brésilienne RETENU au centre de rétention : [4] assisté de Me Isabelle Abreu, avocat au barreau de Paris et de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

696f364acdc6046d47f52e09

Appel

18 janvier 2026

18 janvier 2026

ordonnance rendue le 17 janvier 2026, à 12h21, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca92bd3db21cbdd8b681

Appel

12 juillet 2006

12 juillet 2006

ès-qualités RG N : 05/01358 - A R R Ê T no 733-06 Prononcé à l'audience publique du douze Juillet deux mille six, par René SALOMON, Premier Président, assisté d'Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

603583c63b198ea8ed3375f5

Appel

8 avril 2016

8 avril 2016

Elle considère que l'ordonnance du 14 avril 2015 n'a mis fin à l'instance qu'après expiration du délai de déféré courant pendant les quinze jours suivant sa date de sorte que le délai d'appel n'a commencé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb49bd3db21cbdd8d3f5

Appel

19 mai 2010

19 mai 2010

ARROS IMMOBILIER, dans le délai d'un an à compter de la cessation du contrat soit le 1er novembre 2005, qu'elle entend faire valoir ses droits ; que ce délai n'institue pas une prescription extinctive

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6312eee62e6a8e4f13ca6117

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Juillet 2022 Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Isabelle LAURAIN, greffier auquel la minute

Source officielle
CA

Chambre 4-8

627f48b9551627057d32de82

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Mai 2022 Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Isabelle LAURAIN, greffier auquel la minute de

Source officielle
CA

RETENTIONS

65449d55c71a6a83181c8e1a

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Il souhaite disposer d'un délai de 48 heures pour quitter la France et se rendre aux Pays-Bas.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

643e350383146e04f531eaee

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.

Source officielle
CA

19e chambre

6260f99f6d9e13277d6e3a5a

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Dans la mesure où l'Ags n'a fait procéder aux citations aux parties à l'arrêt attaqué que les 13 et 14 septembre 2021, soit au-delà du délai du délai de deux mois, le présent recours en révision doit être

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

68f31f0147bd0e19a239d4c5

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 25/02730 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JICC Décision déférée ordonnance rendue le 15 OCTOBRE 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Isabelle

Source officielle
CA

Chambre Civile

642bbfd6d49e0104f58f0138

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au

Source officielle
CA

1ère chambre

686766fd7c03803a32c271d9

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle n'a pas conclu dans le délai de 3 mois imparti par l'article 908 du code de procédure civile et n'a formulé aucune observation sur l'avis qui lui a été adressé à cet égard le 20 mars 2025.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7ebd3db21cbdd93844

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

ARRET No ----------------------- 14 Décembre 2016 ----------------------- 16/ 00077 ----------------------- SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (SNI) C/ Isabelle X..., BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE BFM, CREDIT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c147

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 03 Avril 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c15d

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 15 Mai 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6618cf0f7935f50008be4331

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[M] [M] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

Source officielle
CA

RETENTIONS

659f96ec3328fa00087a2596

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[K] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

68660f77bbe0ac41ca81b0c3

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

liquidateur judiciaire de la Société VJM CONSTRUCTION Société CREARTE prise en la personne de Monsieur [N] [O] SA MMA IARD Représentant : Me Alain CLAVIER de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE

Source officielle