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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbd5
21 février 2008
21 février 2008
RG N : 06 / 00919 Aide juridictionnelle-A R R E T No- Prononcé à l'audience publique du vingt et un Février deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eaf6
23 janvier 2012
23 janvier 2012
du Conseil : 14 Décembre 2011 Date de mise à disposition : 23 Janvier 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5a2
15 avril 2008
15 avril 2008
BANQUE CHAIX poursuites et diligences du Président de son Directoire en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 43 cours Jean Jaurès 84027 AVIGNON CEDEX représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d394
9 mars 2010
9 mars 2010
Gérard DELTEL, Président Mme Isabelle THERY, Conseiller Mme Nicole BERTHET, Conseiller GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02684_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Il ressort de l'annexe 1.3 de cette convention que le bien préempté est situé dans le périmètre de maîtrise foncière " Pont de Stains " défini à l'article 4 de la convention, au sein duquel l'EPFIF est
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f014
28 septembre 2011
28 septembre 2011
le 06 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/ 01651 Copies exécutoires délivrées à : Me Dominique ERNST-METZMAIER Me Isabelle
Source officielle1re chambre 2e section
64c0b925a67f3dd969e550eb
25 juillet 2023
25 juillet 2023
], [V] [P] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Maître Delphine BOURREE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 582 - N° du dossier 2022-086 Représentant : Maître Dominique PONTE
Source officielleChambre 2 A
6274bc602799a9057d5dd03e
5 mai 2022
5 mai 2022
plaidant : Me MEUNIER, avocat à Strasbourg COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Mars 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente
Source officielleSociale A salle 3
67592de54f06387a26ce7698
18 octobre 2024
18 octobre 2024
GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT
Source officielleSociale A salle 3
67592de64f06387a26ce76a2
18 octobre 2024
18 octobre 2024
GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68f9b8310a84a5e5f0021861
22 octobre 2025
22 octobre 2025
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6037154c30e803af9e605657
12 juin 2015
12 juin 2015
procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mai 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère faisant fonction de présidente Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92226
2 avril 2015
2 avril 2015
Polyclinique Urbain V Chemin du Pont des Deux Eaux ... 84036 AVIGNON Cedex 3 Représenté par Me Anne CURAT de la SCP CURAT ANNE AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Amélie
Source officielle4ème chambre commerciale
678b4530fc3c89482d4f1fe8
17 janvier 2025
17 janvier 2025
remplacement de Madame CODOL, Présidente, légitimement empêchée, spécialement désignée pour la substituer, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère, Madame Sandrine IZOU, Conseillère, GREFFIER : Madame Isabelle
Source officielle3ème chambre
68660f7fbbe0ac41ca81b135
2 juillet 2025
2 juillet 2025
02/07/2025 ARRÊT N° 359/2025 N° RG 23/01760 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POFX JC.G/KM Décision déférée du 04 Mai 2023 Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] (22/4140 ) [L]
Source officielleCour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b814
2 mai 2008
2 mai 2008
né le 14 Novembre 1957 à PITHIVIERS (LOIRET) ... 18240 LERE -Mme Isabelle Z... épouse Y...
Source officielle4ème chambre commerciale
652a307d7ed1ea83181124dc
13 octobre 2023
13 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre Madame Claire OUGIER, Conseillère Madame Agnès VAREILLES, Conseillère GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8c9
26 juin 2008
26 juin 2008
demeurant ... 94220 CHARENTON LE PONT représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me Y...DE MICHELE, avocat au barreau de PARIS, toque : T 12, substituant Me Z...
Source officiellechambre sociale
6163ca1f76640886b9a7264b
11 janvier 2010
11 janvier 2010
le Conseil de Prud'hommes de MONTELIMAR en date du 26 juin 2008 suivant déclaration d'appel du 23 Juillet 2008 APPELANT : Monsieur [S] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Isabelle
Source officiellechambre sociale
6163ca2176640886b9a72657
11 janvier 2010
11 janvier 2010
le Conseil de Prud'hommes de MONTELIMAR en date du 26 juin 2008 suivant déclaration d'appel du 23 Juillet 2008 APPELANT : Monsieur [T] [M] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Isabelle
Source officiellePage 16 sur 37