Jacques X..., salarié intérimaire mis à la disposition de la société Sacer Atlantique comme ouvrier voirie réseaux divers (V. R.

[B] [F] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 23] [Adresse 11] [Localité 18] Représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque:475

2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 11/02434 Copies exécutoires délivrées à : la SELEURL GALION,Société d'avocats la SCP SELAS JACQUES

Monsieur Jacques Z... Monsieur Guy A... Monsieur Jean B... Monsieur Roberto C... et Madame G...

° 23/01148 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 28 Novembre 2023 Appelante : Madame [H] [U], représentée par Me Alexandre kedia COULIBALY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Monsieur Arnaud X... ... 49770 LA MEMBROLLE SUR LONGUENEE Représentant : Me Bertrand CREN (avocat au barreau D'ANGERS) APPELANT SAS ED 120 rue du Général Malleret Joinville 94400 VITRY SUR SEINE

Gérard X... fait observer que l'instruction a duré onze ans et sept ans en ce qui le concerne.

D'UNE DÉCISION DU : du RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2011 APPELANTE : [O] [U] veuve [A], en qualité d'ayant droit de Monsieur Jacques

[A] [C] né le 18 novembre 1949 à [Localité 1] (Seine) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Pascale MELONI, avocate au barreau de BASTIA CONTRE : M.

Jacques BICHARD, président et par Mme Elodie PEREIRA, greffier. M. [A] [S] a cédé le 31 décembre 1996 à la SARL GCA 250 parts qu'il détenait au sein de la SCI LE CONSEIL .

AU FOND DU 21 MARS 2013 N°2013/283 Rôle N° 12/11728 [I] [U] C/ SA LA SOCIETE DES TRANSPORTS BAIGUINI Grosse délivrée le : à : Me Jacques

Février 2012 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 15 Octobre 2012 Date de mise à disposition : 20 Novembre 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques

APPELANTE Société CENTRE MEDICO SOCIAL 64, Rue du Docteur PITAT 97100 BASSE TERRE Représentée par Maître Hubert JABOT (Toque 43), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Monsieur Jean-Jacques

] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU QUINZE JUILLET DEUX-MILLE-VINGT-CINQ Audience publique tenue par Jean-Jacques

au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [C] [Q] né le [Date naissance 1] 1920 à [Localité 2] (81) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Jacques

Raymond Jacques A... Arlette B... épouse C... C / Jacques D... Nicole E... A. S. L.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE SEIZE DEFERE PRESENTE PAR : M. Jean-Pierre X...

C/ Jacques Y...