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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 11
670f584f4ad0d5ee7d7e5cd2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
- signé par Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2ème Chambre
67f9f394a6be9c926c7ca965
11 avril 2025
11 avril 2025
constitution d'avocat de Me BEAUJOUR pour le compte de Mme [E] [F], intimée, remise au greffe et notifiée à l'avocat des appelants par RPVA le 17 mars 2025, Vu la constitution d'avocat de Me Hubert JABOT
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01307_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
A, représenté par Me Jabot, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de la Guadeloupe du 7 septembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2020 du préfet de la
Source officielle2ème chambre
677e14a326e046654dc50d19
7 janvier 2025
7 janvier 2025
MARGAUX BEAUTE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Sébastien BURG, Me Nissa JAZOTTES Me Jean-paul BOUCHE REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67f4adba76ec6bab6dfbac75
7 avril 2025
7 avril 2025
substituée par Me Cédric PUTANIER, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur [X] [N] né le 07 Septembre 1977 de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Me Pierre JANOT
Source officielleChambre Sociale
6162ec2b6c9bddc82584764a
12 septembre 2012
12 septembre 2012
[Localité 3] Représentée par Me BENETEAU de la SCP FROMONS BRIENS (avocat au barreau de LYON) INTIMEE : Madame [K] [G] [Adresse 2] [Localité 5] Comparante et assistée par Me Pierre JANOT
Source officielleChambre Sociale
6163a7a89e14e201140bd977
13 octobre 2010
13 octobre 2010
MEAR (avocat au barreau de PARIS) substitué par me DREYFUS (avocat au barreau de PARIS) INTIME : Monsieur [Z] [X] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Comparant et assisté par Me Pierre JANOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a072
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 25 janvier 2007 suivant déclaration d'appel du 09 Février 2007 APPELANT : Monsieur Guy X... ... 38570 THEYS Comparant et assisté par Me Pierre JANOT
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02674_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
F..., la SARL Jannot - Les champs marins, l’EARL Le Bras et l’EARL Roussel-Freour au soutien de l’association Cappenvironnement et autres.
Source officielle4ème Chambre
697c51a1cdc6046d47383370
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[K] exerçant sous l'enseigne JAGOT-DUBOIS prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 12] Défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée
Source officielle1ère Chambre
66bc487aa5822c82a7cbdf95
13 août 2024
13 août 2024
Il ne produit en outre que des devis relatifs à l'achat de quatre jantes munies de pneus établisle 05 décembre 2022, mais aucune facture de nature à corroborer l'achat de tels accessoires qu'il aurait
Source officielleCHAMBRE CIVILE
696936f9cdc6046d476ff08b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Ce cabinet a constaté que le véhicule présentait un bruit moteur anormal, une jante arrière ressoudée de façon non conforme, une déformation du berceau moteur à l'arrière droit et une protection sous-moteur
Source officielle1ère chambre civile A
6036e0b290c6ba7e7b0b94ac
9 juillet 2015
9 juillet 2015
Il ressort effectivement de trois attestations qu'il verse aux débats que Monsieur [F] avait pu vérifier entièrement le véhicule le 20 juin 2009 et que cette voiture présentait à cette date des jantes
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
627a017ddd6bd9057dc56d4c
7 mai 2022
7 mai 2022
[G] [V] né le 04 janvier 2001 à Chlef, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Janos Nagy, avocat de permanence au barreau de Paris, toque D2020,
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852ca
12 février 2001
12 février 2001
pierre - dégradé ou détérioré volontairement un bien, en l'espèce un véhicule PEUGEOT 3O6 immatriculé 2OO CAZ 77 (côté gauche arrière enfoncé, pavillon du toit enfoncé et rayé, pare brise dégradé et jante
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
68ef2a851643bddf8ff84ea1
14 octobre 2025
14 octobre 2025
rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
66fe357591b69e88a370fe4d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Stéphane MEYER, président Fabrice MORILLO, conseiller Nelly CHRETIENNOT, conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
678750a0892c83ef59be58df
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot
Source officielleChambre 1-9
6789fa5b0c7dc206c9eb7f89
16 janvier 2025
16 janvier 2025
FOND DU 16 JANVIER 2025 N° 2025/002 Rôle N° RG 23/15884 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKWB [C] [R] C/ [P] [N] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe JANIOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67ecc5e9955548e0aba490a0
1 avril 2025
1 avril 2025
Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot
Source officiellePage 16 sur 52