Vu les dernières conclusions déposées dans l'intérêt de Monsieur Jean X...le 14 juin 2011.

Condamner Marie Jeanne Y... à payer cette indemnité d'occupation.

Jean Pierre Denis X... C/ Me Christian Y...

accepte de régler à Monsieur Bernard Jean X...et son épouse Madame Pierrette A... la somme de 766. 080 euros pour le premier dommage et condamné à la régler en tant que de besoin, donné acte à Monsieur

Jean-Philippe X... C/ M. Patrick Y...

Ainsi Jean-Michel X... démontre formellement l'existence du contrat de travail dont il se prévaut.

No 05/04993 AFFAIRE : Jean-Paul François Marcel X... C/ S.A.

X... ne justifie pas plus devant la Cour que devant le premier juge que celle-ci aurait conservé par devers elle des sommes dont il serait créancier ; que les copropriétaires (dont Monsieur Jean-Luc X

M. 87) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE VIENNE, dont le siège social est 22, avenue Jean Gagnant-87037 LIMOGES CEDEX Représentée par Madame Claudine Y..., responsable des affaires juridiques

[S] [L] aux dépens de l'incident d'appel dont distraction au profit de Maître Jean Denis, avocat au barreau d'Angers.

Jean-Michel X... n'ayant pas donné son acquiescement au désistement. Par ordonnance en date du 30 juin 2004, le juge de la mise en état a donné acte à M.

Puis Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 12 Mai 2016 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

Par courrier du 30 mai 2002, monsieur Jean-Marie X... a donné sa démission à la société Cholet Brico Loisirs de son contrat de travail de directeur en son sein, sollicitant d'être dispensé de l'exécution

APPELANTE SA SOCIETE GENERALE agissant en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 5] représentée par Me DAVIN Jean-Paul avocat au barreau de MARSEILLE constitué

Elle conteste la créance en soutenant qu'un véhicule loué et restitué accidenté devait être par elle racheté en l'état, demande à laquelle JEAN X... n'a pas donné suite, alors qu'un autre était destiné

La commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat est propriétaire d'un ensemble immobilier, situé sur le port de plaisance de Saint-Jean-Cap-Ferrat, correspondant aux parcelles cadastrées section AI n° 567 et 544.

Ces factures sont libellées soit au nom de Jean Y..., soit à celui de Françoise Y..., à l'adresse [...] et non à celui de l'EARL Jean Y..., dont le siège se trouve [...] dans la même commune.

E... . condamné Dany-Blanche Y... et Jean-Pascal E... à verser à Pascale C... la somme de 565,98 euros avec intérêts au taux légal à compter du 12 novembre 2003 . condamné Dany-Blanche Y... à payer