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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df8f
31 mai 2011
Signée par Monsieur Philippe HERALD, Premier Président, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253cca0bd3db21cbdd90bd3
16 octobre 2013
Philippe X...
6253cc6dbd3db21cbdd90146
17 janvier 2013
RG N : 12/ 00067 AFFAIRE : SARL ITNAN C/ Me philippe Z... mandataire liquidateur de la SARL TOOLS, M. Thomas X..., M. Patrice Michel Pierre Y...
Pôle 1 - Chambre 1
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17 octobre 2017
L0053 assisté de Me Alexis WEIL, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : P261 Monsieur [R] [W] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 4] représenté par Me Jean-Philippe
6253ccd8bd3db21cbdd9178a
11 juin 2014
Jean Pierre Y... Es qualités de mandataire liquidateur de la SARL Acquadepp ... 2000 AJACCIO défaillant M.
6253cd4dbd3db21cbdd92dfb
27 janvier 2016
né le 04 Septembre 1948 à CANARI ... 20200 BASTIA assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean-Luc MAUDUIT, avocat au barreau de TOULON
6253cc12bd3db21cbdd8f0ae
1 février 2012
JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Jean-Michel CANAZZI, avocat au barreau de BASTIA Madame Odette Y... épouse C...
Monsieur Philippe Xc/S.A
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15 octobre 2007
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 15 Octobre 2007 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 06/04000 Monsieur Philippe X... c/ S.A.
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13 janvier 2015
G : 13/ 06300 Société LE PARC SCI C/ Me Philippe Y...
6253ccb6bd3db21cbdd91091
6 février 2014
Jean-Claude Z... C/ M. JEAN-MARIE A...
1ère Chambre
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11 janvier 2023
PARISOT ALAIN Dûment représentée par son Représentant Légal en exercice domicilié pour ce audit siège sise [Adresse 2] Représentée par Me Marie-josèphe LASSUS-PHILIPPE de la SELARL LASSUS-PHILIPPE
6253c9b1bd3db21cbdd890a8
14 février 2007
représenté par Me Philippe MOURET, avocat au barreau d'AVIGNON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article
6253ca09bd3db21cbdd89e29
21 novembre 2007
Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 2158 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 MARS 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 06 / 598 APPELANT : Monsieur Philippe
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26 mai 2011
Jean Jules X...
6253ca05bd3db21cbdd89d5a
4 juin 2007
Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00315 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Septembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 05/03875 APPELANT Monsieur Jean-Louis
6253ccbbbd3db21cbdd9118b
20 février 2014
représentée par Me Jean-Louis ROUSSEAU, avocat au barreau de CREUSE Monsieur Philippe, Pierre Y... en qualité d'héritier de sa mère décédée Madame Marie-Louise Reine Z...
6253cce8bd3db21cbdd91a58
10 septembre 2014
Lucienne X...épouse Y..., n'avait conclu que le 21 octobre 2013 alors qu'elle aurait du le faire avant le 23 septembre 2013.
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13 avril 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,
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15 juin 2006
X... le 5 mars 2005 un commandement de quitter les lieux occupés 93, rue Jean Jaurès à Bois Colombes.
Chambre 1-8
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23 octobre 2024
21/03223 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHBON [M] [B] [K] [O] [H] C/ Syndicat des copropriétaires MAISON [3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe
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