par maire du Chesnay à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'autorisation préfectorale d'acquisition et de détention de l'arme appelée «  pistolet JPX Protector » ; 2) le bon de commande

barreau de PARIS, toque : A0929 INTIMEE SA FRANCE TELEVISIONS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marc BORTEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R271 Plaidée par Me Clara JOUBERT

ORANO RECYCLAGE VENANT AUX DROITS DE LA SA ORANO C YCLE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE (SOCIETE A ASSOCIE UNIQUE) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sabrina JOUTET, avocat au barreau de CAEN

Augustin JOBERT, avocat général L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des affaires juridiques dont le siège est situé Sous Direction du Droit Privé [Adresse 5] [Localité 3] ayant pour avocat

Augustin JOBERT, avocat général L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des affaires juridiques dont le siège est situé Sous Direction du Droit Privé [Adresse 5] [Localité 4] ayant pour avocat

des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 11 Septembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Benoit JOBERT

dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 12 Mars 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant devant Monsieur Benoit JOBERT

Augustin JOBERT, avocat général L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des affaires juridiques dont le siège est situé Sous Direction du Droit Privé [Adresse 5] [Localité 4] ayant pour avocat

JOBERT, Conseiller, chargés d'instruire l'affaire. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : M.

JOBERT, Conseiller, chargés d'instruire l'affaire. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

JOBERT, Conseiller, chargés d' instruire l' affaire.

judiciaire de NANCY statuant en matière de surendettement, R.G.n° 20/01335, en date du 19 novembre 2021, APPELANTE : Madame [U] [N] demeurant [Adresse 7] représentée par Me Hervé MERLINGE de la SCP JOUBERT

mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Yasmina Belkaid, conseiller Stéfanie Joubert

PAGELI Nom commercial STAR SUD JOUETS, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté

[S] ont fait obstacle à la poursuite de la collaboration entretenue avec M.

Antoine X... ... 20148 COZZANO défaillant Mme Niva B... ... 20148 COZZANO défaillante Mme Antoinette F... épouse G... ... 20148 COZZANO défaillante Mme Diane F... 20148

son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] (LIBAN) Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Représentée par Me Marc JOBERT

[M] [X] et la société CNA Insurance Company (Europe) à payer à M.