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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
66177dafe5d80f0008c2e8a2
10 avril 2024
[F] [K] répond notamment qu'il ne disposait plus de jours de congés à prendre pour cette journée du 22 mai 2022.
Cour d'Appel
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26 juin 2008
PRO.
Chambre 4-5
6711fa957603bf88a18844b5
17 octobre 2024
travaillées : 'compte-tenu de l'autonomie du salarié en forfait-jours, ce dernier devra tenir à jour un cahier indiquant les journées effectivement travaillées (décompte par journée ou demi-journée),
6ème chambre
DCA_24NT01258_20250715
15 juillet 2025
travaillées pour un jour de repos (cycle 4/1) au lieu de trois journées travaillées en période de nuit pour deux jours de repos (cycle 3/2).
Chambre Sociale
65a0f678383a880008fd0869
11 janvier 2024
de jours de repos supplémentaire s'acquiert en fonction du nombre de jours ou de demi-journées travaillés sur l'année.
Pôle 6 - Chambre 4
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29 novembre 2016
Ce même jour vous avez saisi personnellement une reservation en catégorie IDMF. Le contrat a été facturé au tarif Em ploye.
18e Chambre
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17 novembre 2017
La société Trans-Provence fait valoir que le salarié n'étaye pas sa demande en paiement d'heures supplémentaire; qu'ainsi, les calendriers complétés par lui-même ne font pas apparaître, jour par jour,
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15 septembre 2017
d'attente du retour du navire au port après une journée de délégation étant en outre décomptée par l'employeur comme une journée de congé.
1re chambre sociale
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20 avril 2022
le nombre et la date des journées et demi-journées travaillées, ainsi que le positionnement et la qualification des jours de repos en repos hebdomadaire, congés payés, congés conventionnels ou jours de
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faisant apparaître le nombre et la date des journées et demi-journées travaillées, ainsi que le positionnement et la qualification des jours de repos en repos hebdomadaire, congés payés, congés conventionnels
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